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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Les cinq principaux arrêts de 2003 : Starson c Swayze

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Starson c Swayze, 2003 CSC 32, [2003] 1 RCS 722 La […]

Les cinq principaux arrêts de 2005 : R c Hamilton

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Hamilton, [2005] 2 RCS 432, 2005 CSC 47 Des […]

Sciences forensiques 101: Le rôle du Centre des sciences médico-légales – Kimberley Johnston (IED 2008)

Une présentation fournissant de l’information à propos du travail du  Centre des Sciences médico-légales offerte lors de l’Institut d’été de droit de 2008 par Kimberley Johnston du Centre des sciences médico-légales. Les sujets abordés incluent le profilage par ADN, les résidus de tirs, l’analyse de fibres et cheveux, l’analyse des débris de feux et l’analyse des […]

La Cour suprême du Canada en période de changement – L’Honorable Juge Robert J. Sharpe (IED 2003)

Cette présentation explore la société canadienne et le rôle de la Cour suprême dans l’élaboration du droit. Elle a été offerte lors de l’Institut estival du droit de 2003 par l’Honorable juge Robert J. Sharp. Le document examine les accusations d’«activisme judiciaire» et les besoins de la société canadienne et de la Charte canadienne des […]

Faire appel à la Charte pour remédier à la discrimination en emploi (en anglais) – Mary Cornish et Fay Faraday (IED 2005)

Une présentation faisant appel à la Charte pour corriger la discrimination fondée sur le genre dans l’emploi, offerte lors de l’Institut estival du droit de 2005 par Mary Cornish. Ce documents explore les Droits de l’Homme, la discrimination fondée sur le genre sur le marché du travail et le recours à la Charte pour promouvoir […]

Les cinq principaux arrêts de 2008 : R c Singh

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Singh, [2007] 3 RCS 405, 2007 CSC 48 Dans […]

Les cinq principaux arrêts de 2012 : Bande indienne des Lax Kw’alaams c Canada (Procureur général)

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Bande indienne des Lax Kw’alaams c Canada (Procureur général), 2011 […]

Les cinq principaux arrêts de 2012 : Richard c Time Inc

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Richard c Time Inc, 2012 CSC 8, [2010] 2 RCS 310 […]

Tribunaux de crimes de guerre (en anglais) – Robert Petit (IED 2005)

Un polycopié qui explore par des points essentiels les juridictions de droit pénal international préparé pour l’Institut estival du droit de 2005 par Robert Petit. Ce document décrit les objectifs, les défis et les succès des juridictions de droit pénal international.

Survol d’une détermination de peine simulée (en anglais)

Survol en Power Point d’une détermination de peine simulée – préparée pour le symposium de droit et la détermination de la peine simulée de Manitoulin par le procureur de la Couronne Stacy Haner) (en anglais)

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