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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Area of law: Domaine juridique
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Procédures judiciaires

Showing results 1 to 10 of 70

Constitutional Law Mock Appeal Scenario: Rainfoot and Morrison v Thunder Bay

This resource, originally from the OJEN Spring 2013 Charter Challenge, deals with an injunction sought by Idle No More demonstrators Michelle Rainfoot and David Morrison to prevent the eviction of their protest encampment from a public park in the city of Thunder Bay, Ontario. When the City issues Notices of Eviction under the Trespass to Property […]

Pleins feux sur la mort de Sammy Yatim et le procès de James Forcillo (en anglais seulement)

Cette ressource examine le décès de Sammy Yatin à l’âge de 18 ans à la suite de coups tirés sur lui par la police dans un tramway à Toronto ainsi que le procès pour meurtre de l’agent James Forcillo qui a tiré les coups. Plus particulièrement, les élèves découvriront l’issue inhabituelle du procès de l’agent […]

Constitutional Law Mock Appeal Scenario: Roy v Her Majesty the Queen

This resource, originally from the OJEN Fall 2013 Charter Challenge, examines the constitutionality of the police practice of « carding » – requesting information from individuals without cause to believe they have been involved in illegal activity. In this scenario Tyson Roy, a young black man, is convicted of possession of an illegal handgun. On appeal, Mr. […]

Les cinq principaux arrêts de 2006

Annuellement, Monsieur le juge Stephen Goudge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie 5 arrêts d’importance dans le domaine de l’éducation. Ce résumé d’arrêt, qui est basé sur les commentaires et observations du juge Goudge, est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2006, choisis […]

Les cinq principaux arrêts de 2007

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2007, choisis par l’honorable M. […]

Un pied dans la porte

Une ressource pédagogique sur le droit immobilier et le droit du logement en Ontario Cette ressource de six modules, élaborée par la Lawyers’ Professional Indemnity Company (LAWPRO) et le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ),est une introduction au droit immobilier et au droit du logement en Ontario. On y aborde notamment les diverses considérations et les […]

Accès à la justice: le jeu de rôle!

Apprendre par le jeu! Quoi de plus agréable? Mais surtout quoi de plus efficace pour faire prendre conscience aux étudiant.e.s des dures réalités de l’accès à la justice? L’accès à la justice est un des problèmes les plus graves que bon nombre d’Ontarien.ne.s auront à affronter. La plupart des gens gagnent trop d’argent pour être […]

Outil de raisonnement juridique : Comment rédiger un résumé de jugement

Les Outils de raisonnement juridique du ROEJ sont conçus pour permettre aux élèves du secondaire d’acquérir les compétences requises pour étudier des questions juridiques, reconnaître les différents points de vue et réfléchir de façon critique à l’évolution du droit, et ce, au-delà de la salle de classe. Ces outils aident les élèves à appliquer le […]

Outil de raisonnement juridique : Comment préparer un factum (en anglais)

Les Outils de raisonnement juridique du ROEJ sont conçus pour permettre aux élèves du secondaire d’acquérir les compétences requises pour étudier des questions juridiques, reconnaître les différents points de vue et réfléchir de façon critique à l’évolution du droit, et ce, au-delà de la salle de classe. Ces outils aident les élèves à appliquer le […]

Arrêt faisant autorité: Peine obligatoire minimale pour meurtre – R. c. Latimer

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. R. c. Latimer est un arrêt-clé canadien qui traite des peines obligatoires minimales pour meurtre. Tracy, la fille de 12 ans […]

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