Font size:

Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous

Pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté, les intitulés des différentes boites de saisie de données de recherche ne peuvent être affichés qu’en anglais. En revanche, vous devez bien entendu entrer vos mots clés en français si vous souhaitez trouver des ressources pédagogiques en français. Une fois le formulaire rempli, cliquer sur le bouton ‘APPLY’ pour valider la recherche. Pour effacer les données saisies, cliquer sur le bouton ‘RESET

Keywords: Mots clés
Search titles only: Recherche des mots clés contenus dans le titre uniquement 
Search titles and descriptions: Recherche des mots clés contenus dans le titre ET la description
Resource type: Type de document 
Area of law: Domaine juridique
Subject area: Domaine du sujet

Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

Search / filter results

Filters applied:

Grade level

11e année

Showing results 1 to 10 of 252

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. J. Intolérant

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2006, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des propos haineux et de la liberté d’expression. M. Joseph Intolérant a envoyé à son ami un courriel dénigrant au sujet d’un groupe de nouveaux immigrants. Son ami, qui est membre d’un groupe militant pour la […]

Fondements juridiques

Le ROEJ est heureux de présenter une série de cinq documents visant à initier les élèves du secondaire au droit en tant que discipline scolaire et pierre angulaire d’une société démocratique. Les élèves commencent leur parcours en se familiarisant avec des notions de base, comme la primauté du droit et la nature de la constitutionnalité, puis […]

Procès civil simulé – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit les différences entre les procès civils et criminels, et fournit un aperçu d’une poursuite civile. Elle comprend également des exemples de requêtes et de défenses ainsi que des renseignements sur l’enquête préalable, la conférence pré-procès et le procès en soi. On y retrouve un horaire, le cérémonial de cour et le protocole […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Peltier

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des peines obligatoires minimales pour possession de narcotiques. M. Daniel Peltier a plaidé coupable à un chef d’accusation pour trafic d’une substance réglementée et a été condamné à une peine de prison minimale en vertu de […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Benita Suarez c. le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte du printemps 2012, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite d’une requête déposée par Mme Benita Suarez dans laquelle elle demande que le tribunal déclare inconstitutionnel le nouveau régime de détention obligatoire pour les étrangers désignés, tel que prévu dans la Loi sur l’immigration et […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Khan

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte du 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés. M. Raheem Khan a été interrogé par la police frontalière afghane sous la direction des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lesquels désiraient […]

Scénario d’audience simulée à la Commission de la location immobilière – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit le processus pour les audiences de la Commission de la location immobilière (CLI) et comprend un horaire, des renseignements sur l’étiquette en salle d’audience et sur le protocole, ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles de représentant et de membre de la Commission. Cette ressource peut […]

En résumé : Charte canadienne des droits et libertés

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]

Procès simulé à la Cour des petites créances : Santiago c. Castillo (différends contractuels)

Alex Santiago a acheté une voiture d’occasion auprès de son oncle, Enrique Castillo. Après avoir signé l’acte de vente, Alex a découvert certains problèmes avec la voiture, dont des freins et un climatiseur défectueux. Alex intente maintenant une action contre son oncle devant la Cour des petites créances. Il demande que son oncle lui rembourse […]

Trousse de préparations aux rôles dans le cadre d’un procès simulé à la Cour des petites créances

Cette ressource décrit le déroulement des procédures judiciaires à la Cour des petites créances et comprend un horaire, le cérémonial de cour et le protocole ainsi que des lignes directrices pour aider les élèves qui jouent les rôles de demandeur, de défendeur, de juge, de greffier, de dessinateurs judiciaires et de représentants de la presse. […]

Restez à l’affût des dernières nouvelles du ROEJ!

Le ROEJ a nettoyé sa liste de diffusion électronique conformément à la loi canadienne anti-pourriel. Si vous avez l’habitude de recevoir nos publications, veuillez saisir votre adresse courriel dans la case ci-dessous pour vérifier si vous êtes toujours abonné.

Votre adresse ne figure pas sur notre liste.

Vous êtes déjà inscrit.e à l'infolettre du ROEJ. Merci.