Droit pénal, Délits civils, Procédures judiciaires

Procès civil simulé – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit les différences entre les procès civils et criminels, et fournit un aperçu d’une poursuite civile. Elle comprend également des exemples de requêtes et de défenses ainsi que des renseignements sur l'enquête préalable, la conférence pré-procès et le procès en soi.

Recours collectifs – Professeure Janet Walker et Jody Brown (IED 2014)

Cette présentation PowerPoint donne un aperçu de la Loi sur les recours collectifs et de l’objet des recours collectifs, et décrit certains recours collectifs canadiens importants, notamment Hollick v Toronto (City), Smith v Inco, le règlement relatif aux pensionnats indiens et le recours collectif de la Huronie.Ces documents ont été présentés par la professeure Janet Walker de la Osgoode Hall Law School et par Jody Brown de Koskie Minsky LLP au cours de l’Institut estival de droit de 2014. <

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