Charte canadienne des droits et libertés, Réforme du droit

Arrêts ayant causé d'importants changements dans nos sociétés

Nombreux sont les cas, initiés soit par des individus soit par des collectivités, qui répondent à un événement et/où cherchent à transformer nos circonstances. Le résultat de ces cas mène souvent à une évolution dans un domaine du droit qui touche tous les Canadiens. Les brèves sommaires ci-dessous décrivent certaines décisions qui ont influencé la société canadienne au cours des 25 dernières  années.

Arrêts faisant autorité: Décision sur les mariages entre partenaires du même sexe : Halpern et al. c. Procureur général du Canada et al.

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Document: L'article 1 de la Charte et le critère dans Oakes

Le critère dans Oakes est un critère juridique énoncé par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Oakes (1986).

DVD sur la lutte contre la haine

Ce DVD fondé sur le curriculum est destiné aux enseignants du cours Éducation à la citoyenneté de 10e année et aux enseignants des cours de droit de 11e et de 12e années. Le matériel est conçu pour stimuler la réflexion, la discussion et le débat en classe sur des thèmes comme la haine, les crimes haineux, la discrimination, le racisme et les droits de la personne.

DVD sur la lutte contre la haine (en anglais)

Ce DVD fondé sur le curriculum est destiné aux enseignants du cours Éducation à la citoyenneté de 10e année et aux enseignants des cours de droit de 11e et de 12e années. Le matériel est conçu pour stimuler la réflexion, la discussion et le débat en classe sur des thèmes comme la haine, les crimes haineux, la discrimination, le racisme et les droits de la personne.

Fondements juridiques

Le ROEJ est heureux de présenter une série de cinq documents visant à initier les élèves du secondaire au droit en tant que discipline scolaire et pierre angulaire d’une société démocratique. Les élèves commencent leur parcours en se familiarisant avec des notions de base, comme la primauté du droit et la nature de la constitutionnalité, puis découvrent les divers systèmes judiciaires ainsi que les diverses institutions et procédures judiciaires.

La Constitution canadienne

Dans le contexte du gouvernement, une constitution est l’expression juridique la plus fondamentale et importante des valeurs, des règles et des principes d’une nation. Il ne s’agit pas simplement d'une « loi », mais d’un ensemble de règles pour établir des lois, gérer les relations entre les personnes et l’État, et définir les divers rôles des différents ordres de gouvernement.

La justice et les médias

Cette ressource du ROEJ a été élaborée afin d'offrir aux élèves une certaine compréhension de la relation entre les médias et le système de justice et afin de développer chez les élèves une pensée critique sur les questions d'accessibilité aux tribunaux et la confiance accordée aux reportages médiatiques.

Le droit au quotidien - se préparer aux questions juridiques de la vie

Le cours de Comprendre le droit canadien, 11e année, Préparation au monde du travail (CLU3E)  est une excellente occasion pour les élèves d’approfondir leurs connaissances apprises lors du cours de citoyenneté de 10e année, en stimulant leur intérêt pour le droit.  Cette ressource éducative, mise sur pied par le Réseau ontarien d’éducation juridique avec le soutien du Conseil scolaire de la région de Toronto et la Fondation John McIninch, a ét&eacute

Le Grand Débat 2007 - Comment assurer l’accès à la justice pour tous?

Mis sur pied en 2002 pour alimenter la gamme d’activités déjà offertes autour de la journée du droit, le Grand Débat du ROEJ est un évènement annuel conçu pour faire la lumière sure les questions d’actualité dans le domaine juridique et cici devant une auditoire composée d’enseignants du secondaire and d’étudiants.

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