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Droit international, Procédures judiciaires

La common law et le droit civil

Différents systèmes judiciaires sont utilisés à travers le monde. Les deux systèmes judiciaires les plus répandus sont la common law et le droit civil. Ce document présente les principales différences entre les deux systèmes judiciaires et permet aux étudiants de développer une compréhension des forces de chacun des systèmes tout en acquérant des connaissances sur les systèmes judicaires au Canada et à travers le monde.

La justice et les médias

Cette ressource du ROEJ a été élaborée afin d'offrir aux élèves une certaine compréhension de la relation entre les médias et le système de justice et afin de développer chez les élèves une pensée critique sur les questions d'accessibilité aux tribunaux et la confiance accordée aux reportages médiatiques.

Les cinq premiers arrêts de 2008 : Canada (Premier ministre) c. Khadr

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Canada (Premier ministre) c. Khadr, 2010 CSC 3

Les cinq premiers arrêts de 2010

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2010, choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario. 

Procès simulé en droit international – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource fournit des renseignements de fond sur la Cour pénale internationale (CPI), et comprend un horaire, des renseignements sur le cérémonial et le protocole en salle d'audience ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles de procureur, d’avocat de la défense, d’avocat de la victime, d'observateur de l’ONU, de juge, de greffier, d’agent de sécurité du tribunal et de représentant de la presse.

Valeurs du système de justice

Cette ressource a été élaborée par une équipe d'enseignants et se fonde sur des discussions qu'ont eues les juges en chef de l'Ontario, afin de déterminer les valeurs clés qui sous-tendent notre système de justice. Cette ressource permettra aux élèves de se faire une appréciation des valeurs, des questions et des concepts qui font partie de notre système de justice.

Vidéo de démonstration d’une audience simulée (en anglais)

La ressource DVD comprend du matériel audiovisuel sur la façon de présider une audience simulée avec des élèves. Il comprend les unités suivantes, chacune pouvant être utilisée en totalité ou en partie :

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