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Les cinq principaux arrêts de 2015

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2015, choisis par l’honorable Stephen T. […]

Un pied dans la porte

Une ressource pédagogique sur le droit immobilier et le droit du logement en Ontario Cette ressource de six modules, élaborée par la Lawyers’ Professional Indemnity Company (LAWPRO) et le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ),est une introduction au droit immobilier et au droit du logement en Ontario. On y aborde notamment les diverses considérations et les […]

Les cinq principaux arrêts de 2008

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2008, choisis par l’honorable M. […]

Arrêts faisant autorité: Décision sur les mariages entre partenaires du même sexe : Halpern et al. c. Procureur général du Canada et al.

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Selon la définition du terme « mariage » en common law, l’union ne peut exister qu’entre « un homme et une […]

Arrêt faisant autorité: L’affaire de la fessée – la validité de l’article 43 contestée – Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. L’affaire de la fessée est une décision charnière de la Cour suprême du Canada au sujet de la validité constitutionnelle de […]

Scénario de procès simulé en droit de la famille : Pilon c. Tremblay (Pension alimentaire pour enfant)

Stella Tremblay a introduit une demande de pension alimentaire pour enfant contre Alexandre Tremblay, le père d’Amélie, leur fille qui a dix-huit ans. Stella veut qu’Alexandre continue de payer la pension alimentaire pendant qu’Amélie fréquente l’université. Cependant Alexandre croit qu’il ne doit plus payer la pension alimentaire puis qu’Amélie a maintenant 18 ans. Il croit également […]

Scénario de procès simulé en droit de la famille : Société de l’aide à l’enfance c. D.F. et A.F. (Protection de l’enfant)

Christopher était âgé de deux mois lorsqu’il s’est fait appréhendé par la Société de l’aide à l’enfance. Sa mère, DeShae Frederick est âgée de 17 ans et son père Alejo Ferrer a 19 ans.La SAE a jugé que Christopher avait besoin de protection en vertu du sous-la Loi sur les services à l’enfance et à […]

Procès simulé en droit de la famille – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit les différences entre les procès civils, criminels et familiaux, et fournit un aperçu d’une affaire en droit de la famille ainsi que du système des tribunaux de la famille, des règles en matière de droit de la famille, de la présentation de demandes, des motions, des procédures avant le procès et du […]

Scénario d’audience simulée à la Commission de la location immobilière : Dans l’affaire du logis situé au 159 rue Alexander, unité 5B Entre : John Smith et Vera Stevens

M. John Smith, le propriétaire de maisons en rangée au 159 rue Alexandre a déposé une requête à la Commission de la location immobilière pour évincer une de ses locataires, Mme Vera Stevens pour non paiement de loyer et pour des plaintes relatives au bruit. Cette audience simulée est conçue pour vous aider à en […]

Les cinq principaux arrêts de 2009 : AC c Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à la famille)

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. AC c Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à […]

Les droits des enfants : c’est essentiel

Explorer les mécanismes nationaux et internationaux qui permettent de protéger et de faire progresser les droits des enfants à l’échelle mondiale.  UNICEF Canada et le ROEJ se sont associés pour élaborer une ressource didactique interactive destinée aux élèves du secondaire en vue d’améliorer leur compréhension des droits de l’enfant. Cette ressource comprend des activités expérientielles […]

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