J’ai le grand plaisir d’annoncer aux professeurs du secondaire qu’ils peuvent désormais inscrire leur classe à la seconde édition du Défi de la Charte 100% francophone!
Ce nouveau défi s’annonce excitant! Il aura pour sujet une opération de police menée suite à la suspicion d’un trafic de stupéfiant. Les policiers ont détenu le véhicule des suspects, ont procédé à un interrogatoire sur place et ont fouillé un téléphone cellulaire. Les quatre questions juridiques qui font débat concernent le droit à la protection contre la détention arbitraires conféré par l’article 9 de la Charte, le droit à l’assistance d’un avocat conféré par les alinéas 10 a) et b) de la Charte, le droit à la protection contre les fouilles abusives conférés par l’article 8 de la Charte et l’irrecevabilité d’éléments de preuve aux termes de l’article 24(2) de la Charte.
Ce thème, plébiscité par les étudiantes et les étudiants de la Province lors du sondage que nous avons mené l’an dernier, est très important car l’objet du paragraphe 24(2) qui écarte des éléments de preuve obtenus dans des conditions qui portent atteinte aux droits ou libertés garantis par la charte a une importante dimension sociétale. Il part de l’idée que l’administration de la justice a été mise à mal par une violation de la Charte et vise à faire en sorte que les éléments de preuve obtenus au moyen de cette violation ne déconsidèrent pas davantage le système de justice.
Pour celles et ceux qui n’ont pas participé à la première édition, je précise que ce programme est entièrement gratuit et l’inscription d’une classe n’engage en rien son professeur. Il est fréquent que des professeurs inscrivent leur classe mais n’aillent pas au bout du projet. Certains préfèrent suivre leur propre calendrier. Dans tous les cas, le professeur bénéficiera de l’intégralité des ressources que nous mettons à la disposition des élèves et des professeurs inscrits.
Le Défi de la Charte est intéressant non seulement pour les cours de droit, mais pour tout cours pour lequel il est important de faire comprendre la manière dont la Charte influence notre vie de tous les jours (histoire, politique, civisme, équité, orientation et formation au cheminement de carrière, etc.).
Par ailleurs, le Défi de la Charte représente une formidable opportunité de développer les habiletés de la pensée et de la recherche par l’apprentissage expérientiel. Les participants apprennent à poser des questions, à planifier une recherche, à distinguer les sources primaires et secondaires, à déterminer leur validité et leur pertinence, à les utiliser de façon appropriée et, plus généralement, à gérer un projet complexe en équipe dans un temps limité.
Le concours proprement dit, s’il représente un incitatif non négligeable, n’est que la cerise sur le gâteau. Ce qui sera bénéfique aux élèves, c’est d’avoir essayé d’aller au bout du Défi, peu importe s’ils y arrivent ou non.
Voici le calendrier du programme.
Lundi 11 octobre: ouverture des inscriptions.
Lundi 15 novembre: début du programme, distribution des documents, ouverture des forums en ligne.
Vendredi 17 décembre: date limite de remise des mémoires.
Fin janvier: finale à la Cour d’Appel (par videoconférence)
N’hésitez pas à me contacter si vous avez la moindre question.
Au plaisir de travailler bientôt avec vous.
Thomas Gallezot
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