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BLOGUE DU ROEJ

J’AI INSCRIT MES ÉLÈVES AU DÉFI DE LA CHARTE, QUE VA-T-IL SE PASSER ENSUITE ?

Le scénario fictif sur lequel est basé le Défi de la Charte est déjà disponible et peut être téléchargé ici. Ainsi que vous pourrez le constater, il s’agit d’un sujet en lien avec la pandémie de COVID-19. Avec une thématique d’actualité ainsi qu’un format virtuel adapté à la situation présente, le déroulement du programme est simple, flexible et amusant!

Le Défi de la Charte n’est pas un tournoi, comme par exemple nos tournois de procès simulés, mais un concours d’écriture. Les équipes d’élèves préparent et soumettent des arguments écrits pour étayer la cause de la partie demanderesse ou de la partie défenderesse. Afin de faciliter le travail des élèves et des professeurs, des trousses d’information rédigées par des spécialistes du droit constitutionnel guideront les jeunes dans leur travail de recherche et d’analyse. De plus, nous offrons un gabarit détailléqui guidera les élèves lors de la rédaction du mémoire (factum).

Les élèves ont la liberté de progresser à leur propre rythme de manière à ce que leur participation au Défi de la Charte soit une expérience enrichissante et non stressante. 

Voici quelques conseils à la rédaction du mémoire qui pourraient s’avérer utile aux élèves :

 
  • Dans la section Introduction il est essentiel de mentionner les questions juridiques principales que mettra en lumière votre mémoire, si ce dernier soutient la partie demanderesse ou défenderesse ainsi que les droits et libertés constitutionnels à laquelle on a porté atteinte.
  • Dans la section Résumé des faits, qui est déjà remplie dans le gabarit de factum, on retrouve les faits principaux du scénario fictif.
  • Dans la section Motifs d’appel, qui est la plus longue et complexe à rédiger, vous devrez argumenter chacune des questions en litige soulevées dans le scénario fourni. Cette étape nécessite une recherche approfondie pour présenter des appuis concrets à chacun de vos arguments; la jurisprudence (les jugements d’anciennes causes), les faits et les statistiques constituent tous de bons appuis. C’est dans cette section que vous devez mettre à l’avant vos meilleurs arguments dans le but de défendre la partie choisie et convaincre le juge lisant votre mémoire que votre verdict est le plus juste.
  • Dans la section Application à cette cause, vous devrez résumer, en un paragraphe d’environ une demi page, les raisons pour lesquelles la décision provisoire que vous demandez au juge de rendre est d’importance juridique. Pensez à des raisons constitutionnelles et législatives, ici.
  • Enfin, dans la section Ordonnance demandée, il suffit de réitérer la décision que vous demandez au juge en utilisant la formulation légale adéquate.
  • N’oubliez pas d’inclure toutes les causes et pages consultées dans la section annexe, que l’on retrouve à la fin de votre mémoire.

Un forum de discussion en ligne donnera aux élèves l’occasion d’échanger sur les questions en litige et de bénéficier des conseils de juristes de haut vol. 

Deux équipes finalistes seront invitées à présenter oralement les arguments articulés dans leur mémoire devant une ou un juge de la Cour d’appel de l’Ontario. Cette finale a normalement lieu à Osgoode Hall, mais, au vu des conditions sanitaires, elle se déroulera en virtuel.

Celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur le déroulement de la finale peuvent avoir un aperçu de ce à quoi cela va ressembler en regardant l’enregistrement de la finale de l’année dernière (en anglais bien entendu étant donné que le programme n’existait pas en Français jusqu’à présent).

Pour toute question, veuillez contacter le responsable du projet Thomas Gallezot.


Ce programme est rendu possible grâce à l’aide du ministère du Patrimoine canadien.

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