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Défi de la Charte

Le Défi de la Charte amène les étudiants de 11e et 12 année du secondaire à explorer des questions sociales complexes en utilisant des scénarios d’appel fictifs qui s’inspirent de décisions judiciaires importantes fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés. Ce faisant, ils en viennent à mieux comprendre l’importance de la Charte en tant que système permettant de trancher des affaires où des valeurs et des intérêts divergents s’entrechoquent. Ils découvrent également comment les lois et les politiques discriminatoires peuvent être abrogées et, plus généralement, quelles sont les limites de la loi.

Les équipes d’élèves préparent et soumettent des arguments écrits pour étayer la cause de l’appelant ou de la partie intimée. Des trousses d’information rédigées par des spécialistes du droit constitutionnel guident les jeunes dans leur travail de recherche et d’analyse. Une synthèse du droit applicable au scénario permet aux enseignants d’encadrer efficacement les sessions de travail. Un forum de discussion en ligne donne aux élèves l’occasion d’échanger sur les questions en litige.

Après avoir été départagées par un jury de spécialistes du droit constitutionnel, les deux meilleures équipes sont invitées à présenter leurs arguments à une formation de juges de la Cour d’appel de l’Ontario.

REPORTAGE DE RADIO CANADA: Un bilan du premier « Défi de la charte » en français.

ARTICLE DE LA FONDATION DU DROIT DE L’ONTARIO: L’apprentissage expérientiel réunit et inspire des jeunes et des professionnels du droit francophones.

Pour plus d’information sur ce programme, prière de contacter Thomas Gallezot.

Défi de la Charte Printemps 2021

En dépit de la pandémie de Covid 19, 391 élèves se sont inscrits, représentant 28 classes venant des quatres coins de la Province. 

Un jury d’avocats a évalué le travail des participants en tenant compte des critères suivants: force des arguments utilisés, compréhension de la loi, pensée critique & analyse, références juridiques, créativité & originalité et style d’écriture.

Le jury a sélectionné six équipes au dessus du lot: Hadiya Said Raveena Iyathurai Tabitha Nsangu et Kiyara Dahane de l’école Etienne Brulé, Camille Gilbert de l’école Renaissance, Sébastien Khoury également de Renaissance, Amamélys Bühler et Geneviève Ouellette de l’école Embrun, Matya Mosley, Kate Rabideau et Cheyenne Baalbaki de l’école Saint François Xavier et Conrad B. Piché de l’école Saint Charles Garnier.

Taylor Wormington, juriste à la Cour d’appel de l’Ontario et Sarah Gagnon, juriste à la Cour supérieure de justice d’Ottawa ont sélectionnés les finalistes Camille Gilbert et Conrad B. Piché.

Téléchargez le factum de Conrad B. Piché

Téléchargez le factum de Camille Gilbert

La finale a été jugée par Madame la Juge Thorburn de la Cour d’appel de l’Ontario, Taylor Wormington, juriste à la Cour d’appel de l’Ontario et Sarah Gagnon, juriste à la Cour supérieure de justice d’Ottawa.

Le gagnant du Défi de la Charte, édition du Printemps 2021, est Conrad B. Piché.

Défi de la Charte printemps 2021: audience finale

 


 

 

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