J’espère que vous allez bien.
Ainsi que vous le savez certainement déjà, le premier Défi de la Charte 100% francophone a eu lieu ce printemps et a été un immense succès malgré tous les obstacles que nous avons rencontré. Le programme a d’ailleurs fait l’objet d’un reportage sur Radio Canada.
Si vous n’avez pas pu assister à la finale, vous pouvez aller la voir sur cette page.
Par ailleurs, les finalistes nous ont fait part de la manière dont ils ont vécu le Défi de la Charte. Vous le verrez, le billet de blogue de Conrad tout comme celui de Camille justifient pleinement à eux seuls nos efforts!
Nous avons recruté notre nouvelle équipe d’animation francophone et nous espérons que ces douze jeunes franco ontariennes et franco ontariens feront au moins aussi bien que leurs prédécesseurs qui sont pour beaucoup dans le succès du premier Défi de la Charte.
Ceci dit, la rentrée approche à grands pas et il est temps de préparer le prochain Défi de la Charte et en particulier le cas pratique qui en sera l’objet.
C’est pourquoi nous lançons ici cet appel d’intérêt afin de trouver une ou un juriste francophone qui voudrait bien rédiger ce cas pratique.
Bien sûr, je serais heureux de discuter avec vous de ce à quoi devrait ressembler le scénario. Mais pour vous donner une idée de ce que nous recherchons, voici quelques éléments :
Un scénario doit :
- Se présenter sous la forme d’une décision de première instance (le programme est une simulation d’appel de cette décision judiciaire).
- Contenir de 2 à 4 questions relatives à la Charte. Différentes questions peuvent être liées au même article de la Charte. Par exemple, un scénario pourrait diviser une analyse de l’article 7 en deux questions distinctes telles que, premièrement, une loi porte-t-elle atteinte à la vie, à la liberté ou à la sécurité de la personne et, deuxièmement, une telle atteinte est-elle conforme aux principes de justice fondamentale.
- Offrir aux deux parties des opportunités comparables de faire valoir leurs arguments et de démontrer des compétences de recherche, de réflexion et de communication.
- Se focaliser sur des articles de la Charte qui sont généralement enseignés au secondaire (1, 2, 7, 8, 9, 10, 11, 15 et 24).
- Être relativement bref (de l’ordre de 12 à 18 pages, à l’exclusion des annexes).
Dans la mesure du possible, nous souhaitons que la problématique du scénario tourne autour de l’un des six sujets retenus par les élèves francophones lors du grand sondage que nous avons diffusé dans les écoles l’an dernier.
Voici les six sujets sélectionnés:
1- Violation de vie personnelle suite à la fouille dans le casier d’un élève à l’école secondaire.
2- Est-ce que certaines pratiques policières sont contraires au droit à l’égalité ainsi qu’aux droits à la vie et à la sécurité des minorités racialisées?
3- Violation du droit à la liberté suite à l’interdiction d’un élève de venir à l’école sans avoir été vacciné.
4- Un conseil scolaire qui tente de dissuader un étudiant de lancer une alliance gaie-hétéro est il coupable de discrimination anti-LGBTQ?
5- Violation du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne suite au rejet du suicide assisté.
6- Le droit des francophones hors Québec à une expérience éducative dans leur langue équivalente à celle de la majorité anglophone est-il un droit constitutionnel?
Évidemment, s’il y avait moyen de combiner les sujets, ce serait particulièrement avantageux. Par exemple, on pourrait imaginer un scénario qui combine les problèmes soulevés dans les sujets 1 et 2 ou 1 et 4.
Si vous souhaitez vous porter volontaire pour rédiger ce cas pratique, prière de me contacter à tgallezot@ojen.ca dès que possible.
Si vous connaissez des personnes qui seraient susceptibles d’être intéressées, prière de leur transmettre l’information.
Merci par avance de votre aide.
J’ai bien hâte de travailler avec vous.
Au plaisir!
Coordinateur du Défi de la Charte