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En résumé : Droit des contrats

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances sur le sujet.

Ce document donne aux élèves un aperçu des divers types de contrats et des éléments essentiels d’un contrat, notamment l’offre, l’acception et la contrepartie. Les élèves découvriront les vices dans les relations contractuelles, comme les assertions inexactes, les erreurs, l’inexécutabilité, l’illégalité, la contrainte, l’abus d’influence et l’iniquité. De plus, le document présente aux élèves les diverses réparations possibles en cas de violation de contrat, comme les dommages-intérêts, l’exécution en nature, l’injonction et la résiliation. Les activités pédagogiques encouragent les élèves à appliquer leurs connaissances dans le cadre de scénarios fondés sur les discussions et d’études de cas. Cette ressource pédagogique peut être divisée en sections plus petites et être utilisée comme unité d’apprentissage complète sur le droit des contrats.

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