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En résumé : L’article 8 de la Charte – Le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances sur le sujet.

Ce document donne aux élèves un aperçu de l’art. 8 de la Charte ainsi que des droits au respect de la vie privée que cet article protège et de ce qui constitue une violation de l’art. 8. On y présente aux élèves la notion d’« attentes raisonnables en matière de vie privée » et comment ces attentes sont liées à la protection offerte par l’art. 8 de la Charte. Cette ressource pédagogique leur permettra de mieux comprendre les différents types de fouilles, notamment les fouilles et perquisitions sur consentement, avec mandat ou lors d’une prise en chasse, et les fouilles et perquisitions inconstitutionnelles. Les activités à faire en classe encouragent les élèves à appliquer leurs connaissances dans le cadre d’études de cas et de jeux de rôles.

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