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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.

Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

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Résumés de décisions

Les cinq principaux arrêts de 2003

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2003, choisis par l’honorable M. […]

Les cinq principaux arrêts de 2004

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2004, choisis par l’honorable M. […]

Les cinq principaux arrêts de 2005

Annuellement, Monsieur le juge Stephen Goudge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie 5 arrêts d’importance dans le domaine de l’éducation. Ce résumé d’arrêt, qui est basé sur les commentaires et observations du juge Goudge, est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2005, choisis […]

Les cinq principaux arrêts de 2006

Annuellement, Monsieur le juge Stephen Goudge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie 5 arrêts d’importance dans le domaine de l’éducation. Ce résumé d’arrêt, qui est basé sur les commentaires et observations du juge Goudge, est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2006, choisis […]

Les cinq principaux arrêts de 2007

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2007, choisis par l’honorable M. […]

Les cinq principaux arrêts de 2008

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2008, choisis par l’honorable M. […]

Arrêts faisant autorité : Obligation de divulguer de la Couronne – R. c. Stinchcombe

Dans R c Stinchcombe, la Cour suprême du Canada a statué à l’unanimité que la Couronne a l’obligation de divulguer à la défense tous les éléments de preuve qui pourraient s’avérer pertinents à la cause, peu importe si la Couronne avait l’intention de présenter ces éléments de preuve au cours du procès et que la […]

Les cinq principaux arrêts de 2015

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2015, choisis par l’honorable Stephen T. […]

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