Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
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Niveau de classe
11e année
Médecins, avocats et justice: En cas de désastre de masse (en anglais) – Dr. Laura Hawryluck, Joe Colangelo, Lee Akazaki (IED 2006)
« Médecins, Avocats et la justice : en cas de désastres de masse » a été présenté lors de l’Institut estival de droit de 2006 par la Société Médico-Légale : Dr. Laura Hawryluck, Joe Colangelo, Lee Akazaki . Cette présentation offre un polycopié pratique et des questions à propos du traitement médical et du triage lors de […]
La procédure en droit criminel : La charge de la preuve(en anglais)- par G. Paul Renwick (IED 2007)
Document powerpoint offrant une vue d’ensemble sur les procédures en droit criminel, présenté à l’institut estival du droit de 2007 par G. Paul Renwick, assistant du procureur à la couronne. Il donne des informations sur les procédures en droit criminel à partir de l’échelle de la preuve jusqu’aux ordres de condamnations.
Le droit d’auteur… ça compte ! Questions et réponses clés à l’intention du personnel enseignant – Wanda Noel and Gerals Breau (IED 2004)
Un survol du droit d’auteur pour les enseignantes et enseignants présenté par Wanda Noel et Gerald Breau lors de l’Institut estival du droit 2004. Cette ressource inclut des explications au sujet de diverses questions sur le droit d’auteur et fournit de l’information pratique au personnel enseignant sur leurs droits et responsabilités en ce qui a […]
Droit civil confidentiel (en anglais) – R. Lee Akazaki, Jeffrey Radnoff et Jennifer McAleer (IED 2008)
Cette ressource inclut des présentations variées sur le droit civil présentées lors de l’Institut estival de droit de 2008. Ces présentations incluent » Pourquoi le droit civil est-il important – Une Introduction à la justice civile en Ontario en profondeur » par R. Lee Akazaki; « Analyse des remèdes en Contrat/Délits/Équity/Statuts juridique » par Jeffrey Radnoff; […]
Les carrières en sciences médico-légales (en anglais) – Kimberley Johnston (IED 2008)
Ce document contient des informations sur les carrières en sciences medico-légales qui ont été présentées lors de l’institut estival du droit en 2008 par Kimberley Johnston du centre des sciences médico-légales. Il contient des liens vers les pages web expliquant les divers disciplines et les opportunités d’emploi à l’avenir dans ce domaine.
Arrêt faisant autorité: L’affaire de la fessée – la validité de l’article 43 contestée – Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. L’affaire de la fessée est une décision charnière de la Cour suprême du Canada au sujet de la validité constitutionnelle de […]
Arrêts faisant autorité: Décision sur les mariages entre partenaires du même sexe : Halpern et al. c. Procureur général du Canada et al.
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Selon la définition du terme « mariage » en common law, l’union ne peut exister qu’entre « un homme et une […]
Arrêt faisant autorité: Affaire sur les droits parentaux – Trociuk c. Colombie-Britannique (procureur général)
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Darrell Trociuk et Reni Ernst, un couple séparé, ont eu des triplets le 29 janvier 1996. Peu après la naissance des […]
Arrêt faisant autorité: L’affaire de l’Hôpital Montfort – Lalonde c. Commission de restructuration des services de santé (Ontario)
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. La Commission de restructuration des services de santé a recommandé que l’Hôpital Montfort, le seul hôpital d’enseignement francophone en Ontario, devienne […]
Arrêt faisant autorité: Décision sur les droits de chasse des Métis – R. c. Powley
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Dans cette affaire, M. Powley soutenait que, en tant que Métis, il avait droit aux mêmes protections que celles conférées aux […]