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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.

Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

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Les cinq principaux arrêts de 2009

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les  commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2009, choisis par l’honorable M. le juge Sstephen […]

Arrêt faisant autorité : Droits en matière de vie privée – R. c. M. (M.R.)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affairre, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Cette décision de principe de la Cour suprême du Canada (CSC) traite des perquisitions et saisies dans les écoles canadiennes. Plusieurs […]

Arrêt faisant autorité: Droits autochtones issus de traités – R. c. Marshall

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants å explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1993, Donald Marhsall Jr., un Indien micmac, a été arrêté et accusé de vendre des anguilles sans permis, de pêcher […]

Arrêt faisant autorité: Dagenais c. Société Radio-Canada (la liberté d’expression, le droit à un procès équitable et la Charte canadienne des droits et libertés)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Après l’arrestation des quatre hommes, mais avant la fin de leurs procès, la Société Radio-Canada (SRC) et l’Office national du film […]

Arrêt faisant autorité: Eldridge c. Colombie-Britannique (procureur général) – droits à l’égalité

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Les demandeurs, Robin Eldridge et John et Linda Warren, sont sourds et préfèrent communiquer en langage gestuel. Après qu’un organisme sans […]

Scénario de procès simulé en droit de la famille : Pilon c. Tremblay (Pension alimentaire pour enfant)

Stella Tremblay a introduit une demande de pension alimentaire pour enfant contre Alexandre Tremblay, le père d’Amélie, leur fille qui a dix-huit ans. Stella veut qu’Alexandre continue de payer la pension alimentaire pendant qu’Amélie fréquente l’université. Cependant Alexandre croit qu’il ne doit plus payer la pension alimentaire puis qu’Amélie a maintenant 18 ans. Il croit également […]

Arrêts judiciaires illustrant certaines des valeurs clés du système de justice (en anglais)

Certaines des valeurs clés du système de justice qui ont été identifie sont les suivants : le règne de la loi, l’impartialité, l’équité, et l’égalité. Les droits individuels sont protéges par la Constitution, et en particulier par la Charte canadienne des droits et libertés. Les cas suivants soulignent le raisonnement des cours canadiennes en ce […]

Arrêt faisant autorité: Les droits à légalité et l’accès aux services de santé publique – Auton c. C.-B.

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en  classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Les parents de plusieurs enfants autistes ont intenté une poursuite contre le gouvernement de la Colombie-Britannique pour les motifs qu’il avait […]

Comment les tribunaux m’ont gardé en vie (en anglais) – Dr. Laura Hawryluck, Joseph Colangelo and Lee Akazaki (IED 2005)

Une discussion sur les questions médicales et légales entourant la » fin de vie » présentée lors de l’Institut estival de droit de 2005 par Dr. Laura Hawryluck, Joseph Colangelo et Lee Akazaki.  Cette présentation offre un survol de sujets tel l’euthanasie, la fin du maintien artificiel des fonctions vitales et le suicide assisté, en abordant […]

La commission d’enquête sur Ipperwash (en anglais) – W.A. Derry Millar et Nye Thomas (IED 2006)

La Commission d’enquête sur Ipperwash, une présentation offerte lors de l’Institut estival du droit de 2006 par W.A. Derry Millar, avocat principal de la Commission d’enquête sur Ipperwash et Nye Thomas, directeur des politiques publiques et de la recherche pour la Commission. Ce document utilise la Commission d’enquête sur Ipperwash comme point de départ afin d’informer […]

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