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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.

Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

 

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Niveau de classe

11e année

En résumé : Compétence des tribunaux de l’Ontario

Pour les fins de l’administration de la justice en Ontario, il existe trois tribunaux : la Cour d’appel, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario. Chaque cour est dotée d’un juge en chef et d’un juge en chef adjoint.

En résumé : Tribunaux de l’Ontario

Ce document présente un aperçu de la structure des tribunaux en Ontario, y compris les compétences de la Cour de justice de l’Ontario, de la Cour supérieure de justice et de la Cour d’appel de l’Ontario.

En résumé : Structure des tribunaux au Canada

Ce document présente un aperçu de la structure du système judiciaire canadien. On y décrit la Cour suprême du Canada, les tribunaux provinciaux et territoriaux ainsi que les cours fédérales.

En résumé : Rôles des divers intervenants au sein du système de justice pénale

Ce document présente un aperçu des rôles que jouent les divers intervenants du système de justice pénale, comme les avocats de la Couronne, les avocats de la défense spécialisés en droit criminel, les avocats de service, les greffiers du tribunal, les dessinateurs judiciaires, les sténographes judiciaires, les coordonnateurs de la sécurité et des procès, etc.

En résumé : Mens Rea / Actus Reus

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]

Un visiteur américain dans une cour canadienne

Malgré cette histoire commune et les similarités superficielles, il existe des différences entre les systèmes judiciaires des deux pays. Ces différences peuvent se refléter dans les symboles placés dans les salles d’audience, l’organisation des tribunaux et des professions juridiques, dans le déroulement de la procédure à la cour et dans l’origine et la nature des […]

La brève histoire des juges de paix

Les juges de paix au Canada Le bureau des juges de paix est arrivé d’Angleterre au Canada en 1763 en conséquence de la Proclamation royale de 1763, qui décrétait que la loi de l’Angleterre, civile et criminelle, devait être imposée sur tout le territoire qui devint plus tard le Canada. L’association des juges de paix […]

ALS scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Lee

R. c. Lee, c’est un scénario d’un  procès criminel basé sur une accusation de vol à l’étalage, avec des ressources appropriées pour les étudiants d’ALS.

Valeurs du système de justice

Cette ressource a été élaborée par une équipe d’enseignants et se fonde sur des discussions qu’ont eues les juges en chef de l’Ontario, afin de déterminer les valeurs clés qui sous-tendent notre système de justice. Cette ressource permettra aux élèves de se faire une appréciation des valeurs, des questions et des concepts qui font partie […]

La justice et les médias

Cette ressource du ROEJ a été élaborée afin d’offrir aux élèves une certaine compréhension de la relation entre les médias et le système de justice et afin de développer chez les élèves une pensée critique sur les questions d’accessibilité aux tribunaux et la confiance accordée aux reportages médiatiques. Cette ressource a été développée en partenariat […]

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