Taille de la Police:

Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.

Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

Recherche par mots clés

Filters applied:

Domaine juridique

Droit civil

Scénario de procès civil simulé : Opolsky c. Jaswal et Pasha

Bruce Opolsky, un étudiant en 12e année, était le sujet d’un groupe Facebook intitulé « Bruce est un tricheur » qui a été mis sur pied par ses camarades d’école, Tahiya Jaswal et Jordan Pasha. Suite aux discussions sur le site Web du groupe, Bruce a été suspendu de l’équipe de lutte de l’école et […]

Document : Introduction au droit commercial

Ce court document fournit une introduction au droit commercial y compris une explication de la structure juridique des sociétés, des faillites et des devoirs des administrateurs et des dirigeants des sociétés (devoir de fiduciaire et de diligence) en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Procès civil simulé – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit les différences entre les procès civils et criminels, et fournit un aperçu d’une poursuite civile. Elle comprend également des exemples de requêtes et de défenses ainsi que des renseignements sur l’enquête préalable, la conférence pré-procès et le procès en soi. On y retrouve un horaire, le cérémonial de cour et le protocole […]

En résumé : La common law et le droit civil

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer […]

Les cinq principaux arrêts de 2006 : Childs c Desormeaux

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Childs c Desormeaux, [2006] 1 RCS 643, 2006 CSC 18 Une […]

Les cinq principaux arrêts de 2006 : EB c Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. EB c Order of the Oblates of Mary Immaculate in […]

En résumé : Philosophie du droit

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer […]

Les cinq principaux arrêts de 2006 : Young c Bella

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Young c Bella, [2006] 1 RCS 108, 2006 CSC 3 Une […]

Fondements juridiques

Le ROEJ est heureux de présenter une série de cinq documents visant à initier les élèves du secondaire au droit en tant que discipline scolaire et pierre angulaire d’une société démocratique. Les élèves commencent leur parcours en se familiarisant avec des notions de base, comme la primauté du droit et la nature de la constitutionnalité, puis […]

Les cinq principaux arrêts de 2007 : Waddah Mustapha c Culligan Of Canada Ltd.

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Waddah Mustapha c Culligan Of Canada Ltd (2006), 84 OR […]

Restez à l’affût des dernières nouvelles du ROEJ!

Le ROEJ a nettoyé sa liste de diffusion électronique conformément à la loi canadienne anti-pourriel. Si vous avez l’habitude de recevoir nos publications, veuillez saisir votre adresse courriel dans la case ci-dessous pour vérifier si vous êtes toujours abonné.

Votre adresse ne figure pas sur notre liste.

Vous êtes déjà inscrit.e à l'infolettre du ROEJ. Merci.