Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca
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Niveau de classe
12e année
Scénario d’audience simulée à la Commission de la location immobilière – Trousse pour la préparation aux rôles
Cette ressource décrit le processus pour les audiences de la Commission de la location immobilière (CLI) et comprend un horaire, des renseignements sur l’étiquette en salle d’audience et sur le protocole, ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles de représentant et de membre de la Commission. Cette ressource peut […]
En résumé : Charte canadienne des droits et libertés
Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer […]
Arrêt faisant autorité : La question de la souveraineté du Québec – renvoi relatif à la sécession du Québec
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1995, le PQ a tenu un référendum pour déterminer si les résidents du Québec désiraient se séparer du Canada. Une […]
Trousse de préparations aux rôles dans le cadre d’un procès simulé à la Cour des petites créances
Cette ressource décrit le déroulement des procédures judiciaires à la Cour des petites créances et comprend un horaire, le cérémonial de cour et le protocole ainsi que des lignes directrices pour aider les élèves qui jouent les rôles de demandeur, de défendeur, de juge, de greffier, de dessinateurs judiciaires et de représentants de la presse. […]
Procès simulé à la Cour des petites créances : Santiago c. Castillo (différends contractuels)
Alex Santiago a acheté une voiture d’occasion auprès de son oncle, Enrique Castillo. Après avoir signé l’acte de vente, Alex a découvert certains problèmes avec la voiture, dont des freins et un climatiseur défectueux. Alex intente maintenant une action contre son oncle devant la Cour des petites créances. Il demande que son oncle lui rembourse […]
En résumé : La common law et le droit civil
Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer […]
En résumé : La négociation collective
Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Manfred et Maria Richtofen
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2010, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’équilibre entre les droits des personnes et la nécessité d’assurer la sécurité publique. Manfred et Maria Richtofen pratiquent une religion qui comporte des directives strictes sur le maintien de l’intimité corporelle d’une personne. Ils soutiennent […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Antonio Provolone
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2009, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’accès à un avocat. M. Antonio Provolone n’a pas d’avocat pour le représenter à son procès. Il fait face à un certain nombre d’accusations criminelles, dont des accusations de vol qualifié. Son avocat initial s’est […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Freeman Fracas c. le Conseil scolaire régional central
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2009, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite du droit des étudiants de publier de l’information à propos de leurs enseignants sur les réseaux sociaux. Freeman Fracas, un étudiant de 12e année, a publié sur sa page Facebook personnelle des propos et des photos […]