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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.

Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

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Les cinq principaux arrêts de 2010 : R c Morelli

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Morelli, 2010 CSC 8, [2010] 1 RCS 253 Dans […]

Les cinq principaux arrêts de 2010 : R c National Post

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c National Post, 2010 CSC 16, [2010] 1 RCS 477 […]

Les cinq principaux arrêts de 2010 : R c JZS

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c JZS, 2010 CSC 1, [2010] 1 RCS 3 Dans […]

Les cinq principaux arrêts de 2010 : Canada (Premier ministre) c Khadr

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Canada (Premier ministre) c Khadr, 2010 CSC 3, [2010] 1 […]

Les cinq principaux arrêts de 2010 : R c Patrick

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Patrick, 2009 CSC 17, [2009] 1 RCS 579 Dans […]

Les cinq principaux arrêts de 2009 : R c Grant

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Grant, 2009 CSC 32, [2009] 2 RCS 353 Dans […]

Les cinq principaux arrêts de 2009 : R c Harrison

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Harrison, 2009 CSC 34, [2009] 2 RCS 494 Dans […]

Les cinq principaux arrêts de 2009 : Alberta c Hutterian Brethren of Wilson Colony

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Alberta c Hutterian Brethren of Wilson Colony, 2009 CSC 37, […]

Les cinq principaux arrêts de 2009 : Fédération canadienne des étudiantes et étudiants c Greater Vancouver Transportation Authority

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Greater Vancouver Transportation Authority c. Fédération canadienne des étudiantes et […]

Les cinq principaux arrêts de 2009 : AC c Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à la famille)

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. AC c Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à […]

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