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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.

Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

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Les cinq principaux arrêts de 2002 : Falkiner c Ontario

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Falkiner c Ontario (2002), 59 OR (3e) 481 (CA) En […]

Les cinq principaux arrêts de 2002 : Université Trinity Western c British Columbia College of Teachers

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Université Trinity Western c British Columbia College of Teachers, [2001] […]

Droit de l’immigration et enjeux (en anglais) – Frank N. Marrocco (IED 2003)

Une discussion sur l’immigration canadienne présentée lors de l’institut estival  de droit de 2003 par Frank N. Marrocco, Q.C.. Ce document présente un survol historique des lois canadiennes sur l’immigration découlant de la couronne britannique et les problèmes qui en ont résulté.

Droit du commerce international (en anglais) – Larry Herman (IED 2004)

Discours sur le droit du commerce international présenté lors de l’Institut estival du droit de 2004 par Larry Herman. Il examine un panel de 4 décisions récentes affectant le commerce entre le Canada et les États-unis.

Revendications territoriales en Ontario – Kathleen Lickers (IED 2007)

Ce document fournit des notes sur une présentation donnée par Kathleen Lickers, préparée pour l’Institut d’été de droit de Toronto de 2003. Il s’agit d’une introduction aux revendications territoriales avec un accent particulier placé sur la Commission d’enquête sur Ipperwash.

Survol de la justice réparatrice – Eva Marszewski (SLI 2008)

Ceci est un survol des principes de la justice réparatrice, ses procédés et pratiques , présenté par Eva Marszewski de Peacebuilders International (Canada), à l’Institut estival de droit de Toronto de 2008.

Les cinq principaux arrêts de 2002 : États-Unis c Burns

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. États-Unis c Burns, [2001] 1 RCS 283 Dans cette affaire, la […]

Les cinq principaux arrêts de 2003 : Chamberlain c Surrey School District

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Chamberlain c Surrey School District No 36, 2002 CSC 86, [2002] […]

Les cinq principaux arrêts de 2003 : Halpern c Canada

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Halpern c Canada (PG), 65 OR (3e) 161 (CA) Dans […]

Les cinq principaux arrêts de 2003 : R c Sheppard

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Sheppard, 2002 CSC 26, [2002] 1 RCS 869 La […]

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