Font size:

Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.

Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

Recherche par mots clés

Filters applied:

Domaine juridique

Droit pénal

Les cinq principaux arrêts de 2007 : R c Truscott

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Truscott, 2007 ONCA 575 Stephen Truscott a été […]

Les cinq principaux arrêts de 2007 : R c Teskey

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Teskey, 2007 CSC 25, [2007] 2 RCS 267 Le […]

Les cinq principaux arrêts de 2007 : R c Clayton

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Clayton, [2007] 2 RCS 725, 2007 CSC 32 Quelques […]

Les cinq principaux arrêts de 2008 : R c AM & R c Kang Brown

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c AM, 2008 CSC 19, [2008] 1 RCS 569; R […]

Les cinq principaux arrêts de 2008 : R c Singh

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Singh, [2007] 3 RCS 405, 2007 CSC 48 Dans […]

Les cinq principaux arrêts de 2010 : R c Morelli

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Morelli, 2010 CSC 8, [2010] 1 RCS 253 Dans […]

Les cinq principaux arrêts de 2010 : R c National Post

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c National Post, 2010 CSC 16, [2010] 1 RCS 477 […]

Arrêts faisant autorité : Obligation de divulguer de la Couronne – R. c. Stinchcombe

Dans R c Stinchcombe, la Cour suprême du Canada a statué à l’unanimité que la Couronne a l’obligation de divulguer à la défense tous les éléments de preuve qui pourraient s’avérer pertinents à la cause, peu importe si la Couronne avait l’intention de présenter ces éléments de preuve au cours du procès et que la […]

Les cinq principaux arrêts de 2010 : R c JZS

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c JZS, 2010 CSC 1, [2010] 1 RCS 3 Dans […]

Les cinq principaux arrêts de 2010 : R c Patrick

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Patrick, 2009 CSC 17, [2009] 1 RCS 579 Dans […]

Restez à l’affût des dernières nouvelles du ROEJ!

Le ROEJ a nettoyé sa liste de diffusion électronique conformément à la loi canadienne anti-pourriel. Si vous avez l’habitude de recevoir nos publications, veuillez saisir votre adresse courriel dans la case ci-dessous pour vérifier si vous êtes toujours abonné.

Votre adresse ne figure pas sur notre liste.

Vous êtes déjà inscrit.e à l'infolettre du ROEJ. Merci.