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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.

Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

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Domaine juridique

Droit pénal

Les cinq principaux arrêts de 2009 : R c Grant

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Grant, 2009 CSC 32, [2009] 2 RCS 353 Dans […]

Les cinq principaux arrêts de 2009 : R c Harrison

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Harrison, 2009 CSC 34, [2009] 2 RCS 494 Dans […]

Procès simulé en droit criminel international : Le Procureur c. Mabo (enfants soldats)

Le procès simulé comprend trois trousses : le scénario, la trousse de préparation aux rôles et la trousse pour les bénévoles du secteur de la justice. Dans le cadre du scénario Le Procureur c. Mabo, les étudiants doivent se préparer au procès d’Arthur Mabo, le commandant d’une armée rebelle que l’on accuse d’avoir recruté et utilisé des […]

Les cinq principaux arrêts de 2004 : R c Malmo-Levine; R c Caine

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Malmo-Levine; R c Caine, [2003] 3 RCS 571, 2003 […]

Les cinq principaux arrêts de 2011

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2011, choisis par l’honorable M. […]

Les cinq principaux arrêts de 2011 : R c Sinclair

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Sinclair, 2010 CSC 35, [2010] 2 RCS 310 […]

Les cinq principaux arrêts de 2011 : R c White

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c White, 2011 CSC 13, [2011] 1 RCS 433 […]

Les cinq principaux arrêts de 2011 : R c JA

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c JA, 2011 CSC 28, [2011] 2 RCS 440 […]

Les cinq principaux arrêts de 2005 : R c Hamilton

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Hamilton, [2005] 2 RCS 432, 2005 CSC 47 Des […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Peltier

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des peines obligatoires minimales pour possession de narcotiques. M. Daniel Peltier a plaidé coupable à un chef d’accusation pour trafic d’une substance réglementée et a été condamné à une peine de prison minimale en vertu de […]

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