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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.

Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

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Résumés de décisions

Les cinq principaux arrêts de 2013 : R c Cole

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Cole, 2012 CSC 53, [2012] 3 RCS34 Dans […]

Les cinq principaux arrêts de 2014

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2014, choisis par l’honorable M. […]

Arrêt faisant autorité: L’affaire de la fessée – la validité de l’article 43 contestée – Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. L’affaire de la fessée est une décision charnière de la Cour suprême du Canada au sujet de la validité constitutionnelle de […]

Arrêts faisant autorité: Décision sur les mariages entre partenaires du même sexe : Halpern et al. c. Procureur général du Canada et al.

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Selon la définition du terme « mariage » en common law, l’union ne peut exister qu’entre « un homme et une […]

Arrêt faisant autorité: Affaire sur les droits parentaux – Trociuk c. Colombie-Britannique (procureur général)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Darrell Trociuk et Reni Ernst, un couple séparé, ont eu des triplets le 29 janvier 1996. Peu après la naissance des […]

Arrêt faisant autorité: L’affaire de l’Hôpital Montfort – Lalonde c. Commission de restructuration des services de santé (Ontario)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. La Commission de restructuration des services de santé a recommandé que l’Hôpital Montfort, le seul hôpital d’enseignement francophone en Ontario, devienne […]

Arrêt faisant autorité: Décision sur les droits de chasse des Métis – R. c. Powley

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Dans cette affaire, M. Powley soutenait que, en tant que Métis, il avait droit aux mêmes protections que celles conférées aux […]

Arrêts faisant autorité : L’enquête sur Ipperwash

Le 4 septembre 1995, les Chippewas de la réserve de Stoney Point ont commencé à occuper le parc provincial Ipperwash, situé à Grand Bend, Ontario. Deux jours plus tard, un membre autochtone, Anthony O’Brien George, alias Dudley George, a été tué lors d’une confrontation entre les autochtones et les policiers de la police provinciale de […]

Arrêt faisant autorité : Chiens renifleurs, fouilles scolaires et la Charte – R. c. A.M.

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 2002, la police a accepté l’invitation ouverte que leur avait lancée le directeur d’une école secondaire de Sarnia et a […]

Arrêt faisant autorité: L’orientation sexuelle et la Charte – Vriend c. Alberta

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en  classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.  Delwin Vriend occupait un poste de coordonnateur de laboratoire dans un collège chrétien privé à Edmonton, en Alberta. En janvier 1991, […]

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