Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca
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Niveau de classe
12e année
En résumé : Philosophie du droit
Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. J. Intolérant
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2006, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des propos haineux et de la liberté d’expression. M. Joseph Intolérant a envoyé à son ami un courriel dénigrant au sujet d’un groupe de nouveaux immigrants. Son ami, qui est membre d’un groupe militant pour la […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Clearwater
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2010, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’équilibre entre les droits des personnes et la nécessité d’assurer la sécurité publique. M. Noel Clearwater, chef d’un groupe environnemental nommé « Les amis de la Terre », a été arrêté et détenu en vertu […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Sa Majesté la Reine c. Geneviève Polyandry
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2008, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite d’une femme, Geneviève Polyandry, qui a été accusée de bigamie pour avoir épousé deux hommes au cours d’une cérémonie religieuse pluralienne. Mme Polyandry conteste la loi au motif qu’elle viole les droits qui lui sont conférés […]
Fondements juridiques
Le ROEJ est heureux de présenter une série de cinq documents visant à initier les élèves du secondaire au droit en tant que discipline scolaire et pierre angulaire d’une société démocratique. Les élèves commencent leur parcours en se familiarisant avec des notions de base, comme la primauté du droit et la nature de la constitutionnalité, puis […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Peltier
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des peines obligatoires minimales pour possession de narcotiques. M. Daniel Peltier a plaidé coupable à un chef d’accusation pour trafic d’une substance réglementée et a été condamné à une peine de prison minimale en vertu de […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Benita Suarez c. le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte du printemps 2012, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite d’une requête déposée par Mme Benita Suarez dans laquelle elle demande que le tribunal déclare inconstitutionnel le nouveau régime de détention obligatoire pour les étrangers désignés, tel que prévu dans la Loi sur l’immigration et […]
Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Khan
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte du 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés. M. Raheem Khan a été interrogé par la police frontalière afghane sous la direction des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lesquels désiraient […]
Procès civil simulé – Trousse pour la préparation aux rôles
Cette ressource décrit les différences entre les procès civils et criminels, et fournit un aperçu d’une poursuite civile. Elle comprend également des exemples de requêtes et de défenses ainsi que des renseignements sur l’enquête préalable, la conférence pré-procès et le procès en soi. On y retrouve un horaire, le cérémonial de cour et le protocole […]
Procès simulé en droit international – Trousse pour la préparation aux rôles
Cette ressource fournit des renseignements de fond sur la Cour pénale internationale (CPI), et comprend un horaire, des renseignements sur le cérémonial et le protocole en salle d’audience ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles de procureur, d’avocat de la défense, d’avocat de la victime, d’observateur de l’ONU, de […]