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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.

Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

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Résumés de décisions

Le droit au quotidien – se préparer aux questions juridiques de la vie

Le cours de Comprendre le droit canadien, 11e année, Préparation au monde du travail (CLU3E)  est une excellente occasion pour les élèves d’approfondir leurs connaissances apprises lors du cours de citoyenneté de 10e année, en stimulant leur intérêt pour le droit.  Cette ressource éducative, mise sur pied par le Réseau ontarien d’éducation juridique avec le […]

Arrêts judiciaires illustrant certaines des valeurs clés du système de justice (en anglais)

Certaines des valeurs clés du système de justice qui ont été identifie sont les suivants : le règne de la loi, l’impartialité, l’équité, et l’égalité. Les droits individuels sont protéges par la Constitution, et en particulier par la Charte canadienne des droits et libertés. Les cas suivants soulignent le raisonnement des cours canadiennes en ce […]

Les cinq principaux arrêts de 2009

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les  commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2009, choisis par l’honorable M. le juge Sstephen […]

Les cinq principaux arrêts de 2010

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2010, choisis par l’honorable M. le juge Stephen Goudge […]

Les cinq principaux arrêts de 2002 : Adler c Ontario

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Adler c Ontario, [1996] 3 RCS 609 L’Ontario finance les écoles […]

Les cinq principaux arrêts de 2002 : Canadian Foundation for Children c Canada

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Canadian Foundation for Children c Canada (2002), 57 OR (3e) […]

Les cinq principaux arrêts de 2002 : Falkiner c Ontario

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Falkiner c Ontario (2002), 59 OR (3e) 481 (CA) En […]

Les cinq principaux arrêts de 2002 : Université Trinity Western c British Columbia College of Teachers

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Université Trinity Western c British Columbia College of Teachers, [2001] […]

Les cinq principaux arrêts de 2002 : États-Unis c Burns

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. États-Unis c Burns, [2001] 1 RCS 283 Dans cette affaire, la […]

Les cinq principaux arrêts de 2003 : Chamberlain c Surrey School District

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Chamberlain c Surrey School District No 36, 2002 CSC 86, [2002] […]

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