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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.

Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

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Domaine du sujet

Sciences familiales

La capacité des jeunes de prendre leurs propres décisions et la culture juridique

Cette ressource, produite en partenariat avec la faculté de droit de l’Université de Toronto, Law in Action Within Schools (LAWS) et la South Asian Legal Clinic of Ontario (SALCO), permet aux élèves d’explorer les idées à propos des jeunes et des diverses agences du milieu juridique canadien ainsi que leurs implications dans la réflexion sur […]

Arrêts faisant autorité: Décision sur les mariages entre partenaires du même sexe : Halpern et al. c. Procureur général du Canada et al.

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Selon la définition du terme « mariage » en common law, l’union ne peut exister qu’entre « un homme et une […]

Arrêt faisant autorité: L’affaire de la fessée – la validité de l’article 43 contestée – Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. L’affaire de la fessée est une décision charnière de la Cour suprême du Canada au sujet de la validité constitutionnelle de […]

Scénario de procès simulé en droit de la famille : Pilon c. Tremblay (Pension alimentaire pour enfant)

Stella Tremblay a introduit une demande de pension alimentaire pour enfant contre Alexandre Tremblay, le père d’Amélie, leur fille qui a dix-huit ans. Stella veut qu’Alexandre continue de payer la pension alimentaire pendant qu’Amélie fréquente l’université. Cependant Alexandre croit qu’il ne doit plus payer la pension alimentaire puis qu’Amélie a maintenant 18 ans. Il croit également […]

Scénario de procès simulé en droit de la famille : Société de l’aide à l’enfance c. D.F. et A.F. (Protection de l’enfant)

Christopher était âgé de deux mois lorsqu’il s’est fait appréhendé par la Société de l’aide à l’enfance. Sa mère, DeShae Frederick est âgée de 17 ans et son père Alejo Ferrer a 19 ans.La SAE a jugé que Christopher avait besoin de protection en vertu du sous-la Loi sur les services à l’enfance et à […]

Les cinq principaux arrêts de 2002 : Canadian Foundation for Children c Canada

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Canadian Foundation for Children c Canada (2002), 57 OR (3e) […]

Les cinq principaux arrêts de 2003 : Halpern c Canada

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Halpern c Canada (PG), 65 OR (3e) 161 (CA) Dans […]

Les cinq principaux arrêts de 2008

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2008, choisis par l’honorable M. […]

Procès simulé en droit de la famille – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit les différences entre les procès civils, criminels et familiaux, et fournit un aperçu d’une affaire en droit de la famille ainsi que du système des tribunaux de la famille, des règles en matière de droit de la famille, de la présentation de demandes, des motions, des procédures avant le procès et du […]

Les cinq principaux arrêts de 2005 : Tierney-Hynes c Hynes

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Tierney-Hynes c Hynes (2005), 75 OR (3e) 737 (CA) Dans […]

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