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Ottawa, Cour Supérieure de Justice

Types d’affaire entendue : Affaires criminelles, Enquêtes sur le cautionnement. Affaires familiales, Affaires civiles, Procès devant jury.   Télécharger : Plan de leçon, protocole de sécurité, et avertissement pour les enseignant.e.s    Attention: Les palais de justice sont des édifices surveillés. Tous les visiteurs doivent passer par des détecteurs de métal. Veuillez consulter le protocole […]

Ottawa, Cour de Justice de l’Ontario

Types d’affaire entendue : Affaires criminelles, Enquêtes sur le cautionnement. Affaires familiales, Affaires civiles, Procès devant jury. Télécharger : Plan de leçon, protocole de sécurité, et avertissement pour les enseignant.e.s    Attention: Les palais de justice sont des édifices surveillés. Tous les visiteurs doivent passer par des détecteurs de métal. Veuillez consulter le protocole de […]

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