Défi de la Charte
Le Défi de la Charte amène les étudiants de 11e et 12 année du secondaire à explorer des questions sociales complexes en utilisant des scénarios d’appel fictifs qui s’inspirent de décisions judiciaires importantes fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés. Ce faisant, ils en viennent à mieux comprendre l’importance de la Charte en tant que système permettant de trancher des affaires où des valeurs et des intérêts divergents s’entrechoquent. Ils découvrent également comment les lois et les politiques discriminatoires peuvent être abrogées et, plus généralement, quelles sont les limites de la loi.
Les équipes d’élèves préparent et soumettent des arguments écrits pour étayer la cause de l’appelant ou de la partie intimée. Des trousses d’information rédigées par des spécialistes du droit constitutionnel guident les jeunes dans leur travail de recherche et d’analyse. Une synthèse du droit applicable au scénario permet aux enseignants d’encadrer efficacement les sessions de travail. Un forum de discussion en ligne donne aux élèves l’occasion d’échanger sur les questions en litige.
Après avoir été départagées par un jury de spécialistes du droit constitutionnel, les deux meilleures équipes sont invitées à présenter leurs arguments à une formation de juges de la Cour d’appel de l’Ontario.
Deux exemples de facta et l’enregistrement d’une finale sont disponibles en bas de page.
Le Défi de la Charte est intéressant non seulement pour les cours de droit, mais pour tout cours pour lequel il est important de faire comprendre la manière dont la Charte influence notre vie de tous les jours (histoire, politique, civisme, équité, orientation et formation au cheminement de carrière, etc.).
Par ailleurs, le Défi de la Charte représente une formidable opportunité de développer les habiletés de la pensée et de la recherche en apprentissage par expérience. Les participants apprennent à poser des questions, à planifier une recherche, à distinguer les sources primaires et secondaires, à déterminer leur validité et leur pertinence, à les utiliser de façon appropriée et, plus généralement, à gérer un projet complexe en équipe dans un temps limité.
Le concours proprement dit, s’il représente un incitatif non négligeable, n’est que la cerise sur le gâteau. Ce qui sera bénéfique aux élèves, c’est d’avoir essayé d’aller au bout du Défi, peu importe s’ils y arrivent ou non.
Thomas Gallezot, Responsable du projet
Pour plus d’information:
REPORTAGE DE RADIO CANADA: Un bilan du premier « Défi de la charte » en français.
ARTICLE DE LA FONDATION DU DROIT DE L’ONTARIO: L’apprentissage expérientiel réunit et inspire des jeunes et des professionnels du droit francophones.
TÉMOIGNAGE D’UN JEUNE FRANCO-ONTARIEN: Les défis du Défi par Roméo Ntwari
Défi de la Charte Automne 2021
Ce nouveau Défi de la Charte a pour sujet une opération de police menée suite à la suspicion d’un trafic de stupéfiant. Les policiers ont détenu le véhicule des suspects, ont procédé à un interrogatoire sur place et ont fouillé un téléphone cellulaire. Les quatre questions juridiques qui font débat concernent le droit à la protection contre la détention arbitraires conféré par l’article 9 de la Charte, le droit à l’assistance d’un avocat conféré par les alinéas 10 a) et b) de la Charte, le droit à la protection contre les fouilles abusives conférés par l’article 8 de la Charte et l’irrecevabilité d’éléments de preuve aux termes de l’article 24(2) de la Charte.
Ce thème, plébiscité par les étudiantes et les étudiants de la Province lors du sondage que nous avons mené l’an dernier, est très important car l’objet du paragraphe 24(2) qui écarte des éléments de preuve obtenus dans des conditions qui portent atteinte aux droits ou libertés garantis par la charte a une importante dimension sociétale. Il part de l’idée que l’administration de la justice a été mise à mal par une violation de la Charte et vise à faire en sorte que les éléments de preuve obtenus au moyen de cette violation ne déconsidèrent pas davantage le système de justice.
Voici le calendrier du programme.
• Envoi de la trousse pédagogique : Lundi 15 novembre 2021
• Ouverture des forums de discussion en ligne : Lundi 22 novembre 2021
• Clôture définitive des inscriptions : Vendredi 3 décembre 2021
• Semaine de questions aux spécialistes : Semaine du 6 au 10 décembre 2021
• Date limite de remise des mémoires : Vendredi 17 décembre 2021
• Finale : Fin janvier 2022 (date à confirmer)
Défi de la Charte printemps 2021
En dépit de la pandémie de Covid 19, 391 élèves se sont inscrits, représentant 28 classes venant des quatre coins de la Province.
Un jury d’avocats a évalué le travail des participants en tenant compte des critères suivants: force des arguments utilisés, compréhension de la loi, pensée critique & analyse, références juridiques, créativité & originalité et style d’écriture.
Le jury a sélectionné six équipes au dessus du lot: Hadiya Said Raveena Iyathurai Tabitha Nsangu et Kiyara Dahane de l’école Etienne Brulé, Camille Gilbert de l’école Renaissance, Sébastien Khoury également de Renaissance, Amamélys Bühler et Geneviève Ouellette de l’école Embrun, Matya Mosley, Kate Rabideau et Cheyenne Baalbaki de l’école Saint François Xavier et Conrad B. Piché de l’école Saint Charles Garnier.
Taylor Wormington, juriste à la Cour d’appel de l’Ontario et Sarah Gagnon, juriste à la Cour supérieure de justice d’Ottawa ont sélectionnés les finalistes Camille Gilbert et Conrad B. Piché.
Téléchargez le factum de Conrad B. Piché
Téléchargez le factum de Camille Gilbert
La finale a été jugée par Madame la Juge Thorburn de la Cour d’appel de l’Ontario, Taylor Wormington, juriste à la Cour d’appel de l’Ontario et Sarah Gagnon, juriste à la Cour supérieure de justice d’Ottawa.
Le gagnant du Défi de la Charte, édition du Printemps 2021, est Conrad B. Piché.
Défi de la Charte printemps 2021: audience finale
Conseils aux participantes et participants.
Afin de vous aider à conduire votre recherche et à rédiger votre mémoire, voici les conseils de nos spécialistes, auxiliaires juridiques à la Cours d’Appel de l’Ontario et à la Cour Supérieure de Justice d’Ottawa:
1- Comment mener sa recherche.
En ce qui concerne la recherche, nous recommandons d’utiliser le site web CanLII : l’Institut canadien d’information juridique. Il contient non seulement un éventail de la jurisprudence canadienne, mais aussi plusieurs sources secondaires qui peuvent alimenter une bonne recherche juridique.
Lorsque vous êtes sur CanLII, nous recommandons d’utiliser l’onglet « Chercher dans toutes les collections ». Vous allez observer trois sous-onglets : « Texte du document », « Intitulé de décision » et « Suivi/Discussion ». Pour les débuts d’une recherche juridique, il faut utiliser le sous-onglet « Texte du document ». Ici, vous allez utiliser des mots clés pour repérer des sources, soit de la jurisprudence ou des sources secondaires.
N’oubliez pas d’utiliser des opérateurs pour faciliter votre recherche. Si vous cherchez pour la « liberté de conscience et de religion », CanLII repère un total de 370 sources. Pour filtrer votre recherche, utiliser les méthodes de la recherche booléenne. Par exemple, si vous cherchez pour la « liberté de conscience et de religion » ET « article 1 », CanLII filtre la recherche à 151 sources. La recherche booléenne facilite la recherche juridique.
N’oubliez pas d’aussi effectuer votre recherche en anglais si possible ! Le langage juridique en français va repérer la jurisprudence principale de la Cour suprême du Canada, mais la grande majorité des tribunaux au Canada, notamment la Cour d’appel de l’Ontario, publie la majorité de leurs décisions uniquement en anglais. L’inverse s’applique au Québec. Alors, pour effectuer une bonne recherche juridique complète, il faut utiliser les deux langues officielles.
Finalement, pour CanLII, n’oubliez pas de jeter un regard à l’onglet « Traitement », qui se retrouve lorsque vous consultez une décision. Cet onglet vous permet de vérifier les décisions subséquentes qui citent la décision que vous désirez consulter. L’onglet va aussi vous indiquer si cette décision a été infirmée. C’est un outil important !
Aussi, n’ayez pas peur de consulter des blogues juridiques pour de l’inspiration pour formuler vos arguments. Souvent, les articles des blogues vont citer des sources primaires ou secondaires plus officielles ! Voici des blogues canadiens notables : le blogue SOQUIJ; Blakes – Perspectives; Juriblogue; Blogue du CRL; Inter Alia (https://inter-alia.ca/); CanLII Connecte.
2- Comment rédiger son mémoire.
Le mémoire doit permettre au juge de facilement suivre votre argument. Utilisez votre introduction pour présenter le problème au juge de façon claire et compréhensible.
L’introduction vous permet de résumer les faits saillants, les questions légales qui se posent ainsi que vos réponses à ces questions pour permettre au juge d’anticiper votre argument. Donc, votre introduction sert en quelque sorte de carte routière pour le reste de votre mémoire. Assurez-vous de répéter la structure de votre introduction dans le reste de votre mémoire pour que le juge puisse suivre votre logique du premier au dernier point. Pour cette raison, plusieurs avocats rédigent leur introduction après avoir rédigé leur mémoire.
Chacune de vos conclusions doit faire l’objet d’un paragraphe indépendant. Le paragraphe doit commencer par la conclusion et le reste du paragraphe doit développer et supporter cette conclusion. Prenez bien soin de clairement étayer chaque argument.
Nombre d’avocats utilisent une séquence de paragraphe qui commence avec l’exposé des règles de droit en question, suivi par les faits et l’interaction entre les deux. La première section d’un argument explique les principes qui gouvernent l’affaire. La deuxième explique les faits pertinents à l’argument. La dernière partie explique comment les faits et les principes mènent à la conclusion.
Il est primordial d’utiliser des phrases courtes et des paragraphes simples et brefs. Évitez les longues phrases ou les détails inutiles.
Il est également important d’utiliser le même terme pour décrire la même personne ou la meme idée tout au long de votre mémoire.
Plus largement, votre mémoire est supposé présenter vos arguments franchement et professionnellement. N’écrivez jamais pour induire le tribunal en erreur. Un mémoire simple et professionnel convaincra toujours mieux que de la rhétorique enflammée.
Cela dit, vous pouvez toujours souligner des aspects des faits ou de la décision de première instance qui supportent vos arguments.
Un bon mémoire ne présentera pas seulement vos arguments; il anticipera les arguments qui s’y opposent et sera capable d’y répondre ou d’en minimiser la portée. N’hésitez pas à prévoir les arguments de vos opposants et de formuler vos arguments en conséquence.
Finalement, faites référence aux décisions de justice tranchant des questions semblables à celles qui sont en litige, à la décision de première instance et aux décisions rendues dans le meme domaine.
A vous de jouer!
