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Ce court document fournit une introduction au droit commercial y compris une explication de la structure juridique des sociétés, des faillites et des devoirs des administrateurs et des dirigeants des sociétés (devoir de fiduciaire et de diligence) en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
BCE c. Les détenteurs de débentures de1976 est une cause de droit commercial qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés envers les parties intéressées y compris les actionnaires et les créanciers. En décidant en faveur de BCE, la CSC a maintenu le précédent établi dans l’arrêt Peoples c. Wise. Le tribunal a statué que […]
Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise est une cause de droit commercial qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés envers les parties intéressées y compris les actionnaires et les créanciers. Le tribunal a statué que les administrateurs doivent agir dans l’intérêt véritable de la société et en se faisant, peuvent tenir compte […]
Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]
Cette ressource décrit le déroulement des procédures judiciaires à la Cour des petites créances et comprend un horaire, le cérémonial de cour et le protocole ainsi que des lignes directrices pour aider les élèves qui jouent les rôles de demandeur, de défendeur, de juge, de greffier, de dessinateurs judiciaires et de représentants de la presse. […]
Alex Santiago a acheté une voiture d’occasion auprès de son oncle, Enrique Castillo. Après avoir signé l’acte de vente, Alex a découvert certains problèmes avec la voiture, dont des freins et un climatiseur défectueux. Alex intente maintenant une action contre son oncle devant la Cour des petites créances. Il demande que son oncle lui rembourse […]
Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]