North Bay, Cour de Justice de l’Ontario

Address:

360, Rue Plouffe, North Bay, Ontario P1B 9L5

Région:

Nord-Est

Types d’affaire entendue :

Affaires criminelles, Enquêtes sur le cautionnement. Affaires familiales, Affaires civiles, Procès devant jury

 

Télécharger : Plan de leçon, protocole de sécurité, et avertissement pour les enseignant.e.s 

 

Attention: Les palais de justice sont des édifices surveillés. Tous les visiteurs doivent passer par des détecteurs de métal. Veuillez consulter le protocole de sécurité en détail avant votre visite de salle d’audience.

 


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