Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. J. Intolérant
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2006, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des propos haineux et de la liberté d’expression. M. Joseph Intolérant a envoyé à son ami un courriel dénigrant au sujet d’un groupe de nouveaux immigrants. Son ami, qui est membre d’un groupe militant pour la […]
- Date:
- 2016