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Besoin de conseils juridiques?

Le ROEJ est un organisme à but non lucratif axé sur l’éducation. Même si plusieurs membres de notre personnel sont des avocats, nous ne pouvons pas fournir des conseils juridiques ou vous aider avec un problème juridique.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez utiliser les ressources que vous trouverez dans notre site.

Par ailleurs, vous pouvez utiliser l’excellent site Justice Pas-à-Pas développé par notre partenaire CLEO. Pour accéder au site, veuillez utiliser la fenêtre que vous voyez à la droite de votre écran.

Attention, les ressources mentionnées ci dessus ne vous donnent accès qu’à des renseignements juridiques généraux qui ne sauraient en aucun cas former conseils juridiques.

Si vous avez besoin de conseils juridiques, vous pouvez trouver une avocate ou un avocat au moyen Service de référence du Barreau. Vous avez droit à 30 minutes de consultation gratuite afin de mieux comprendre quel service vous sera rendu et combien il pourra vous en coûter. Si vous n’avez pas les moyens de retenir les services d’un eavocate ou d’un avocat, vous pourriez être admissible à une aide juridique d’Aide juridique Ontario.

Justice pas-à-pas

Justice pas-à-pas, dirigé par Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO), offre des informations en ligne complètes sur les problèmes juridiques courants que rencontrent les gens dans les domaines du droit de la famille, du logement, de l’emploi et d’autres domaines juridiques.

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)

Éducation juridique communautaire Ontario produit gratuitement des informations juridiques en version imprimée et en ligne, en anglais, en français et dans d’autres langues, sur de nombreux sujets, y compris les droits légaux avec la police, le logement et l’aide sociale.

Obtenir de l’aide juridique

Aide juridique Ontario

Aide juridique Ontario fournit une assistance juridique aux personnes à faible revenu. Les cliniques juridiques communautaires de l’Ontario sont financées par Aide juridique Ontario pour fournir des services juridiques dans plusieurs domaines du droit.

  • Site web : https://www.legalaid.on.ca
  • Téléphone : Sans frais : 1-800-668-8258
  • Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h (HNE) pour une assistance en plus de 300 langues.
  • Domaines de droit couverts : Criminel, Famille, Santé mentale, Réfugiés et immigration, Cliniques juridiques

Justice for Children and Youth

Justice for Children and Youth (JFCY) est une clinique d’aide juridique qui sert les enfants et les jeunes à faible revenu de moins de 18 ans et les jeunes sans-abri de moins de 25 ans. JFCY offre également des conseils juridiques sommaires, des informations et une assistance aux jeunes, aux parents (dans les affaires d’éducation), aux professionnels et aux groupes communautaires à travers l’Ontario.

  • Site web: www.jfcy.org
  • Twitter: @JFCY
  • Téléphone: 416-920-1633
  • Sans frais: 1-866-999-JFCY (5329)

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) fournit des services juridiques confidentiels et gratuits, y compris une représentation devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, aux personnes qui ont subi de la discrimination basée sur les motifs et les domaines sociaux couverts par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Notre service est offert à l’échelle provinciale. Le CAJDP dispose d’un programme de services autochtones qui offre un service culturellement sécuritaire aux clients qui s’identifient comme autochtones et qui demandent un service autochtone.

  • Site web: https://hrlsc.on.ca/
  • Téléphone: (416) 597-4900
  • Sans frais: 1-866-625-5179
  • ATS: (416) 597-4903
  • ATS sans frais: 1-866-612-8627

Appuyez sur 6 pour le service autochtone

Les personnes qui ne peuvent pas communiquer par téléphone en raison d’une raison protégée par le Code des droits de la personne, telle qu’un handicap, peuvent envoyer un courriel à accommodation@hrlsc.on.ca avec la demande d’accommodement dans la ligne d’objet.

Barreau de l’Ontario

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence qui fournit le nom d’un avocat ou d’un parajuriste autorisé qui offrira une consultation gratuite d’une durée maximale de 30 minutes pour vous aider à déterminer vos droits et options.

Obtenir de l’aide au tribunal : Services d’avocats de service

Les avocats de service sont des avocats assignés aux tribunaux pour fournir une assistance gratuite aux personnes qui n’ont pas d’avocat. Si une personne est admissible et a besoin d’aide juridique le jour de son audience, elle peut parler à un avocat de service au palais de justice.

Les avocats de service peuvent :

  • donner des conseils et des informations
  • informer les gens de leurs droits légaux et de ce qu’ils doivent faire
  • expliquer le fonctionnement du processus judiciaire
  • dans certains cas, aider à la préparation de documents
  • dans certains cas, représenter une personne

Cherchez le bureau des avocats de service dans votre palais de justice.

  • Site web : https://www.legalaid.on.ca/duty-counsel-offices/
  • Si vous avez des difficultés à trouver un bureau d’avocats de service en utilisant cet annuaire, veuillez contacter le centre de service à la clientèle au 416-979-1446 ou sans frais au 1-800-668-8258.

Plaintes

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Pour porter plainte concernant le profilage racial ou la discrimination, contactez le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Ombudsman Ontario

L’Ombudsman de l’Ontario est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative qui résout les plaintes concernant le gouvernement et les organismes du secteur public.

  • Site web: https://www.ombudsman.on.ca/accueil
  • Adresse: 483 Bay Street, 10e étage, Tour Sud, Toronto, ON M5G 2C9
  • Téléphone:
    • Sans frais (Ontario seulement): 1-800-263-1830
    • Hors de l’Ontario: 416-586-3300
  • ATS (téléscripteur): 1-866-411-4211
  • Télécopieur: 416-586-3485
  • Télécopieur sans frais: 1-866-863-2560
  • Courriel: info@ombudsman.on.ca

Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (LECA)

L’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre (LECA) – anciennement connue sous le nom de Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (OIPRD) – est responsable de la réception, de la gestion et de la supervision des plaintes du public concernant l’inconduite des agents de police.

LECA accepte les plaintes concernant la conduite des agents suivants :

  • Tous les agents de police municipaux, régionaux et provinciaux (OPP)
  • Agents spéciaux employés par la Commission des parcs du Niagara
  • Agents de la paix du Service de protection législative
  • Agents de police des Premières Nations si le service de police adhère à la CSPA

En tant qu’agence civile indépendante du ministère du Procureur général de l’Ontario, les décisions de la LECA sont indépendantes du gouvernement de l’Ontario, de la police et de la communauté.

Autres ressources

211 Service centralisé de ressources

Le 211 est une ligne d’assistance et une base de données en ligne des services communautaires et sociaux disponibles.

Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (OFIFC)

La Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (OFIFC) représente les intérêts collectifs de 29 centres d’amitié dans des villes et des villages à travers la province. Les centres d’amitié sont des lieux où les membres de la communauté et les peuples autochtones vivant en milieu urbain peuvent se rassembler, se connecter les uns aux autres et recevoir des services basés sur la culture.

Pour savoir où accéder à votre centre d’amitié autochtone local, veuillez visiter :