Documentation: Comment préparer un factum

Un factum est un document écrit que l’on remet aux juges des cours d’appel avant qu’ils écoutent les plaidoiries des avocats. Les juges lisent les faits associés au cas de chaque partie ainsi que les affaires ou les lois mentionnées dans chaque factum. Lorsque la plaidoirie des cas commence, les juges connaissent déjà très bien les questions qu’il faut trancher. Pendant l’audience, le factum est un guide à suivre pour les juges et les avocats. Il est également à la base des arguments présentés en cour.

Cette ressource fournit un aperçu de chacune des composantes d’un factum ainsi que des conseils pour aider les étudiants à préparer un factum.