En résumé : Structure des tribunaux au Canada
Ce document présente un aperçu de la structure du système judiciaire canadien. On y décrit la Cour suprême du Canada, les tribunaux provinciaux et territoriaux ainsi que les cours fédérales.
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En résumé : Structure des tribunaux au Canada
- Type de document
- Introduction d'un concept juridique
- Domaine juridique
- Procédures judiciaires
- Chartre canadienne des droits et libertés