Outil de raisonnement juridique : Comment préparer un factum (en anglais)

Les Outils de raisonnement juridique du ROEJ sont conçus pour permettre aux élèves du secondaire d’acquérir les compétences requises pour étudier des questions juridiques, reconnaître les différents points de vue et réfléchir de façon critique à l’évolution du droit, et ce, au-delà de la salle de classe. Ces outils aident les élèves à appliquer le processus d’enquête judiciaire en les guidant à travers les étapes de la formulation des questions; de la collecte et de l’organisation de l’information; de l’interprétation et de l’analyse des questions juridiques; et de l’évaluation, la formulation et la communication de leurs conclusions.

Un factum est un document écrit que l’on remet aux juges des cours d’appel avant qu’ils écoutent les plaidoiries des avocats. Les juges lisent les faits associés au cas de chaque partie ainsi que les affaires ou les lois mentionnées dans chaque factum. Lorsque la plaidoirie des cas commence, les juges connaissent déjà très bien les questions qu’il faut trancher. Pendant l’audience, le factum est un guide à suivre pour les juges et les avocats. Il est également à la base des arguments présentés en cour.

Cette ressource fournit un aperçu de chacune des composantes d’un factum ainsi que des conseils pour aider les étudiants à préparer un factum.