Font size:

Sentences : un nouveau régime – L’Honorable juge Paul Robertson (IED 2012)

Cette ressource inclut des présentations PowerPoint sur la réforme des sentences, incluant la loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés, et la loi C-25, la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime. Ces présentations ont été offertes par le juge Paul Robertson de la cour de justice de l’Ontario lors de l’Institut estival de droit de 2012.

Niveau de classe

Laisser un message

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Restez à l’affût des dernières nouvelles du ROEJ!

Le ROEJ a nettoyé sa liste de diffusion électronique conformément à la loi canadienne anti-pourriel. Si vous avez l’habitude de recevoir nos publications, veuillez saisir votre adresse courriel dans la case ci-dessous pour vérifier si vous êtes toujours abonné.

Votre adresse ne figure pas sur notre liste.

Vous êtes déjà inscrit.e à l'infolettre du ROEJ. Merci.