Scénario sur la détermination de la peine : R. c. James

Dans ce scénario de détermination de la peine pour autochtone, James, un jeune autochtone, plaide coupable à l’accusation de port d’arme dissimulée. Le scénario peut être utilisé pour une audience simulée ou un conseil ou groupe de consultation ou les deux. Le scénario comprend plusieurs questions qui traitent des facteurs à prendre en considération durant la détermination de la peine. Ces questions peuvent être plus appropriées pour une classe théorique et peuvent être données en devoir.