Nous avons le plaisir de vous annoncer que les inscriptions pour le premier Défi de la Charte entièrement en français sont désormais ouvertes!
Cette activité passionnante d’apprentissage expérientiel, gratuite et facile a mettre en oeuvre, aidera vos élèves a mieux comprendre la maniere dont la Charte s’applique dans la vie de tous les jours.
Vous pouvez inscrire votre classe en suivant ce lien.
Notre équipe de jeunes francophones a travaillé d’arrache pied pour vous préparer un programme d’éducation juridique unique en Ontario qui passionnera vos élèves.
Ce programme amène les étudiants de 11e et 12 année du secondaire à explorer des questions sociales complexes en utilisant des scénarios d’appel fictifs qui s’inspirent de décisions judiciaires importantes fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés. Ce faisant, ils en viennent à mieux comprendre l’importance de la Charte en tant que système permettant de trancher des affaires où des valeurs et des intérêts divergents s’entrechoquent. Ils découvrent également comment les lois et les politiques discriminatoires peuvent être abrogées et, plus généralement, quelles sont les limites de la loi.
Les élèves (2 par équipe) préparent et soumettent des arguments écrits pour étayer la cause de l’appelant ou de la partie intimée. Des trousses d’information rédigées par des spécialistes du droit constitutionnel guident les jeunes dans leur travail de recherche et d’analyse. Une synthèse du droit applicable au scénario permet aux enseignants d’encadrer efficacement les sessions de travail. Un forum de discussion en ligne donne aux élèves l’occasion d’échanger sur les questions en litige et de bénéficier de l’aide inestimable des clercs de la Cour d’appel de l’Ontario poser des questions juridiques.
Après avoir été départagées par un jury de spécialistes du droit constitutionnel, les deux meilleures équipes sont invitées à présenter leurs arguments à une formation de juges de la Cour d’appel de l’Ontario.
Ce programme existe en anglais depuis de nombreuses années et les professeurs l’aiment beaucoup car il offre à leurs élèves une activité passionnante d’apprentissage expérientiel sans surcharge de travail pour eux.
Le scénario d’appel fictif sur lequel est basé le Défi 2021 soulève des problèmes juridiques qui découlent de la pandémie de COVID-19. En résumé, la demanderesse, affirme que les nouvelles restrictions sanitaires mises en place par le gouvernement de l’Ontario qui l’empêchent d’assister à la messe dominicale violent son droit à la liberté religieuse garanti par l’article 2(a) de la Charte canadienne des droits et libertés et que l’article 1 ne peut raisonnablement justifier cette violation.
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à contacter Thomas Gallezot, le responsable du programme.
Thomas Gallezot, Responsable du projet
Ce programme est rendu possible grâce à l’aide du ministère du Patrimoine canadien.
