Le bureau du procureur de la Couronne
Le procureur canadien est très différent du procureur de l’État américain que l’on voit à la télévision. Le procureur de la Couronne ne travaille pas pour la police.
- Date:
- 2016
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Le procureur canadien est très différent du procureur de l’État américain que l’on voit à la télévision. Le procureur de la Couronne ne travaille pas pour la police.
Ce document discute de la place de la technologie en milieu scolaire et a été présenté lors de l’Institut estival de droit de 2007 par Collette Dowhaniuk, avocate pour les directeurs et directrices scolaires de l’Ontario. Ce document se concentre sur la cyberintimidation, les réseaux sociaux et les enjeux pouvant découler de l’enseignement de la […]
Document powerpoint offrant une vue d’ensemble sur les procédures en droit criminel, présenté à l’institut estival du droit de 2007 par G. Paul Renwick, assistant du procureur à la couronne. Il donne des informations sur les procédures en droit criminel à partir de l’échelle de la preuve jusqu’aux ordres de condamnations.
Cette ressource du ROEJ a été élaborée afin d’offrir aux élèves une certaine compréhension de la relation entre les médias et le système de justice et afin de développer chez les élèves une pensée critique sur les questions d’accessibilité aux tribunaux et la confiance accordée aux reportages médiatiques. Cette ressource a été développée en partenariat […]
Monsieur le juge Marvin Zuker, juge à la cour de la famille à la Cour de justice de l’Ontario et Patti Cross, avocate en droit de la famille au bureau du juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario discutent des questions de divorce, de la garde, des droits de visite et de […]
Cette présentation explore la société canadienne et le rôle de la Cour suprême dans l’élaboration du droit. Elle a été offerte lors de l’Institut estival du droit de 2003 par l’Honorable juge Robert J. Sharp. Le document examine les accusations d’«activisme judiciaire» et les besoins de la société canadienne et de la Charte canadienne des […]
La Commission d’enquête sur Ipperwash, une présentation offerte lors de l’Institut estival du droit de 2006 par W.A. Derry Millar, avocat principal de la Commission d’enquête sur Ipperwash et Nye Thomas, directeur des politiques publiques et de la recherche pour la Commission. Ce document utilise la Commission d’enquête sur Ipperwash comme point de départ afin d’informer […]
Cette ressource, élaborée par le John Humphrey Centre for Peace and Human Rights, présente un aperçu général de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que des résumés de cas pour les articles clés de la Charte. Le guide est rédigé dans un langage simple et comprend des explications. Il s’adresse aux étudiants de […]
Cette ressource, produite en partenariat avec la faculté de droit de l’Université de Toronto, Law in Action Within Schools (LAWS) et la South Asian Legal Clinic of Ontario (SALCO), permet aux élèves d’explorer les idées à propos des jeunes et des diverses agences du milieu juridique canadien ainsi que leurs implications dans la réflexion sur […]
Les juges de paix au Canada Le bureau des juges de paix est arrivé d’Angleterre au Canada en 1763 en conséquence de la Proclamation royale de 1763, qui décrétait que la loi de l’Angleterre, civile et criminelle, devait être imposée sur tout le territoire qui devint plus tard le Canada. L’association des juges de paix […]