Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d'éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse. Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous. Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

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Arrêt faisant autorité: Droits autochtones issus de traités – R. c. Marshall

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants å explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1993, Donald Marhsall Jr., un Indien micmac, a été arrêté et accusé de vendre des anguilles sans permis, de pêcher […]

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité: Décision sur les droits de chasse des Métis – R. c. Powley

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Dans cette affaire, M. Powley soutenait que, en tant que Métis, il avait droit aux mêmes protections que celles conférées aux […]

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité : Droits à l’égalité, la Loi sur les Indiens et la Déclaration canadienne des droits – R. c. Drybones

Chaque arrét faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1970, dans l’affaire R. c. Drybones, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada (CSC) ont examiné l’alinéa 94b) […]

Date:: 2016