Arrêt faisant autorité : Droits à l’égalité, la Loi sur les Indiens et la Déclaration canadienne des droits – R. c. Drybones

Chaque arrét faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

En 1970, dans l’affaire R. c. Drybones, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada (CSC) ont examiné l’alinéa 94b) de la Loi sur les Indiens. Selon cette disposition, un Indien en état d’ivresse à l’extérieur d’une réserve commettait une infraction. En effet, l’alinéa singularisait les Indiens, car il n’y avait pas de loi similaire qui pénalisait les non-Indiens en état d’ivresse.

La CSC a statué que cet alinéa contrevenait au droit à l’égalité garanti par l’alinéa 1b) de la Déclaration canadienne des droits et l’a aboli.