En résumé : Structure des tribunaux au Canada
Ce document présente un aperçu de la structure du système judiciaire canadien. On y décrit la Cour suprême du Canada, les tribunaux provinciaux et territoriaux ainsi que les cours fédérales.
- Date:
- 2016
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d'éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse. Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous. Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Affichage des résultats de 21 à 30 ( total 47 )
Trier les résultats par:
Ce document présente un aperçu de la structure du système judiciaire canadien. On y décrit la Cour suprême du Canada, les tribunaux provinciaux et territoriaux ainsi que les cours fédérales.
Ce document présente un aperçu de la structure des tribunaux en Ontario, y compris les compétences de la Cour de justice de l’Ontario, de la Cour supérieure de justice et de la Cour d’appel de l’Ontario.
Le ROEJ est heureux de présenter une série de cinq documents visant à initier les élèves du secondaire au droit en tant que discipline scolaire et pierre angulaire d’une société démocratique. Les élèves commencent leur parcours en se familiarisant avec des notions de base, comme la primauté du droit et la nature de la constitutionnalité, puis […]
Cette ressource, élaborée par la Commission ontarienne des droits de la personne, présente aux élèves le Code des droits de la personne de l’Ontario des droits de la personne et le rôle joué par les trois organismes du système ontarien des droits de la personne. Il explique les motifs de discrimination visés par le Code et les domaines […]
Les juges de paix au Canada Le bureau des juges de paix est arrivé d’Angleterre au Canada en 1763 en conséquence de la Proclamation royale de 1763, qui décrétait que la loi de l’Angleterre, civile et criminelle, devait être imposée sur tout le territoire qui devint plus tard le Canada. L’association des juges de paix […]
Cette ressource du ROEJ a été élaborée afin d’offrir aux élèves une certaine compréhension de la relation entre les médias et le système de justice et afin de développer chez les élèves une pensée critique sur les questions d’accessibilité aux tribunaux et la confiance accordée aux reportages médiatiques. Cette ressource a été développée en partenariat […]
Comment intégrer les sujets de droit et de la justice dans tout le curriculum primaire. Ces guides adaptés par année donnent les attentes reliées au curriculum et suggèrent des sujets de discussion pour intéresser les élèves. Bien qu’elle s’adresse aux bénévoles du secteur de la justice, les enseignants et enseignantes peuvent consulter cette ressource lorsqu’ils […]
Une ressource qui propose des liens au curriculum pour plus de 40 cours (du 9e au 12e année). Ces guides adaptés par année donnent les attentes reliées au curriculum et suggèrent des sujets de discussion pour intéresser les élèves. Bien qu’elle s’adresse aux bénévoles du secteur de la justice, les enseignants et enseignantes peuvent consulter […]
La présente ressource offre des stratégies pour aborder un éventail d’idées, de points de vue et de critiques sur diverses approches en ce qui a trait au maintien de l’ordre. La ressource comprend des activités interactives sur les responsabilités de la police, le pouvoir discrétionnaire de la police et les systèmes de maintien de l’ordre […]
Dans le présent document, vous trouverez toutes les étapes de planification nécessaires pour le projet Le droit à la radio du ROEJ. Dans le cadre de ce projet, les jeunes participants collaborent avec un ou plusieurs experts du secteur de la justice pour créer une courte émission de radio sur un enjeu juridique important de […]