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Chronologie des événements de l’affaire Steven Truscott (en anglais)

Le 30 septembre 1959, un juge et un jury ont trouvé Steven Truscott coupable du meurtre de Lynn Harper et l’ont condamné à être pendu. La peine a été par la suite modifiée à une peine d’emprisonnement à vie. Les premières tentatives de M. Truscott d’appeler cette condamnation ont échoué. En 1966, le ministre fédéral de la Justice a demandé à la Cour suprême du Canada d’examiner la condamnation. Les huit juges majoritaires de la Cour ont maintenu la condamnation. En 2001, M. Truscott a fait une nouvelle demande auprès du ministre de la Justice pour un autre examen de sa condamnation. Le 28 octobre 2004, le ministre de la Justice a renvoyé la condamnation à la Cour d’appel de l’Ontario, après avoir été convaincu que des motifs raisonnables existent pour conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite dans cette affaire. La Cour d’appel, composée du Juge en chef McMurtry et des juges Doherty, Weiler, Rosenberg et Moldaver, ont entendu dix-sept témoignages en juin et juillet 2006. Du 31 janvier au 14 février 2007, la Cour a entendu la plaidoirie de l’avocat de l’appelant et celle du Procureur général de l’Ontario (la Couronne). Dans son jugement publié le 28 août 2007, la Cour a conclu à l’unanimité que la condamnation de M. Truscott était une erreur judiciaire et qu’elle devait être annulée. La Cour a également conclu que la réparation appropriée dans ce cas était d’inscrire un acquittement. Par conséquent, la Cour a ordonné que M. Truscott doive être acquitté du meurtre de Lynne Harper. Cette ressource comprend un calendrier des évènements de l’affaire de Steven Truscott avec des questions de discussion et une chronologie sommaire des activités ainsi qu’un résumé de la source de référence : R. c. Steven Murray Truscott, Cour d’appel de l’Ontario, publié le 28 août 2007.

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