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Procès simulé à la Cour des petites créances : Santiago c. Castillo (différends contractuels)

Alex Santiago a acheté une voiture d’occasion auprès de son oncle, Enrique Castillo. Après avoir signé l’acte de vente, Alex a découvert certains problèmes avec la voiture, dont des freins et un climatiseur défectueux. Alex intente maintenant une action contre son oncle devant la Cour des petites créances. Il demande que son oncle lui rembourse les réparations qu’il a effectuées à la voiture.

Ce procès simulé est conçu pour vous aider à en apprendre plus long sur le droit des contrats, ce qui comprend la doctrine du caveat emptor (« que l’acheteur prenne garde ») et les fausses déclarations intentionnelles, ainsi que sur le déroulement des procédures judiciaires à la Cour des petites créances. Le procès simulé comprend un scénario des faits, des preuves documentaires, une description des lois pertinentes, un horaire, des renseignements de fond pour les témoins et une feuille d’évaluation pour le jugement.

Chaque procès simulé à la Cour des petites créances élaboré par le ROEJ comprend trois trousses : le scénario du procès simulé, une trousse pour la préparation aux rôles, une trousse pour les bénévoles du secteur de la justice.

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