Scénario de procès simulé en droit de la famille : Pilon c. Tremblay (Pension alimentaire pour enfant)
Stella Tremblay a introduit une demande de pension alimentaire pour enfant contre Alexandre Tremblay, le père d’Amélie, leur fille qui a dix-huit ans. Stella veut qu’Alexandre continue de payer la pension alimentaire pendant qu’Amélie fréquente l’université. Cependant Alexandre croit qu’il ne doit plus payer la pension alimentaire puis qu’Amélie a maintenant 18 ans. Il croit également qu’Amélie a mis fin à leur relation lors qu’elle lui a envoyé une lettre qu’elle ne voulait plus jamais l’entendre ou le voir.
L’ensemble pour ce scénario de procès simulé comprend d’un résumé des faits, une description de la loi pertinente, des antécédents des témoins, une déclaration de créance et une déclaration de la défense. Pour chaque procès civil simulé du ROEJ il y a les trois trousses suivantes : un scénario de procès simulé en droit de la famille du ROEJ, la trousse de préparation des rôles relative au procès simulé en droit de la famille du ROEJ et la trousse des bénévoles du secteur de justice relative au procès simulé en droit de la famille du ROEJ.
Documents à télécharger
Date d'enregistrement 2010