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Scénario d’audience simulée à la Commission de la location immobilière : Dans l’affaire du logis situé au 159 rue Alexander, unité 5B Entre : John Smith et Vera Stevens

M. John Smith, le propriétaire de maisons en rangée au 159 rue Alexandre a déposé une requête à la Commission de la location immobilière pour évincer une de ses locataires, Mme Vera Stevens pour non paiement de loyer et pour des plaintes relatives au bruit.

Cette audience simulée est conçue pour vous aider à en connaître davantage sur le droit du logement et au sujet de la Commission de la location immobilière. Elle comprend un scénario de faits, une description de la loi pertinente, des renseignements de base pour les parties, des guides pour le membre du tribunal et les formulaires pertinents de la Commission de la location immobilière.

Pour cette audience simulée du ROEJ, les trois trousses suivantes sont disponibles : un scénario du ROEJ d’une audience simulée à la Commission de la location immobilière ; une trousse de préparation des rôle du ROEJ relative à une audience simulée à la Commission de la location immobilière ; une trousse de préparation à l’intention des bénévoles du secteur de justice du ROEJ relative à une audience simulée à la Commission de la location immobilière

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