Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Freeman Fracas c. le Conseil scolaire régional central
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2009, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite du droit des étudiants de publier de l’information à propos de leurs enseignants sur les réseaux sociaux. Freeman Fracas, un étudiant de 12e année, a publié sur sa page Facebook personnelle des propos et des photos […]
- Date:
- 2016