Les cinq principaux arrêts de 2015
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.
Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2015, choisis par l’honorable Stephen T. Goudge, ancien juge de la Cour d’appel de l’Ontario.
