Les cinq principaux arrêts de 2002 : Université Trinity Western c British Columbia College of Teachers

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Université Trinity Western c British Columbia College of Teachers, [2001] 1 RCS 772

Une université privée peut-elle établir des programmes de formation des enseignants qui se fondent sur une seule religion? Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada (CSC) devait déterminer si le British Columbia College of Teachers (BCCT) a agi de façon raisonnable lorsqu’il a refusé d’approuver un programme chrétien de formation des enseignants, déclarant que le programme semblait suivre des pratiques discriminatoires. La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a annulé le refus du BCCT et la CSC a maintenu cette décision, statuant qu’il était déraisonnable que le BCCT ait jugé le programme discriminatoire. Consultez la décision complète ici.

Mots-clés : Éducation universitaire – Contrôle judiciaire – Droit administratif – Discrimination – Code des droits de la personne – Intérêt public – Christianisme – Religion